Bonjour,
je suis en train de créer un site sur lequel je vais vendre des produits numériques, qui ne demande donc pas de livraison physique.
Je créais ce site avec un associé qui se trouve dans en asie et moi en France.
Le site ne sera pas hébergé en France.
J'aimerais connaître dans ce cas mes obligations vis-à-vis de la loi française ou autres ?
Étant donné que le site aura des clients dans le monde entier.
Dois-je créer obligatoirement une entreprise en France ? que dois-je déclarer ?
La déclaration à la CNIL s'applique-t-elle ?
Merci pour votre aide.
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