Forum Droit commercial

Bonjour,

ma société a signé un fax de confirmation de parution dans un magasine. La personne au téléphone nous a demandé de ne pas tenir compte de l'entete de ce fax. Cette parution devait être gratuite (elle devait faire partie d'un autre contrat avec l'agence de pub avec qui nous avions droit à une parution gratuite).

il s'avère qu'aujourd'hui, premièrement, on m'a facturé la parution. Je ne peux pas prouver que je n'étais pas d'accord pour une parution payant puisque j'ai signé un fax.
Deuxièmement, lorsque l'on fait paraitre une pub on doit valider la publicité: or la pub parue dans le magasine n'a pas été validée par notre société. De plus, la parution a eu lieu bien plus tard que prévu et l'offre était périmée et des données on été insérées dans cette pub sans notre accord.

Aujourd'hui, cette société veut nous obliger à payer parce que la parution à eu lieu!

Non seulement je n'ai pas demandé une parution payante, mais en plus cette publicité raconte des choses fausses et certaines données sont périmées. ils portent quand même préjudice à ma société, non?


Quels sont mes recours? Dois- je envoyer une recommande? ils vont me mettre en demeure de payer...?que faire?

Merci

Innes

Bonjour,

Il existe malheureusement des cas fréquents d' à la publicité par des procédés similaires.

Si tel est votre cas, la première chose à faire est, à reception de la facture, de la contester par lettre RAR en expliquant clairement les faits.

La deuxième est de porter plainte auprès du Procureur de la République. Le mieux serait de lui transmettre directement l'assignation en référé commercial que vous devriez normalement recevoir après votre contestation. Il faudra alors expliquer au juge qu'une plainte au pénal a été déposée.

Tout ceci est néanmoins bien théorique et ne remplace évidemment pas une consultation juridique sur pièces.

S. Torossian
www.storossian.com

Bonjour,

j'ai déjà contesté la facture dans un premier recommandé. S'en est suivi des appels de leur comptabilité me demandant de régler de "toute urgence", "impérativement" car la parution avait quand même eu lieu. J'ai expliqué à nouveau au téléphone que j'avais été berné par un de leur commercial (qui à l'heure actuelle ne fait plus partie de la société apparemment et qui reste non localisable d'après cette comptable) et que de toute façon le bon à tirer ne correspond pas au bon à tirer que je voulais faire paraitre (ils ont modifié des données sans mon accord, d'autres données sont périmées car la parution à eu lieu bien plus tard que ce que le commercial m'avait dit). La comptable s'en fiche car la parution a quand même eu lieu. La dame au téléphone voulait me faire un offre très alléchante pour se rattraper des erreurs commises (donc implicitement elle reconnaissait que j'avais raison). Je lui ai demandé de m'envoyer cette offre et les raisons de cette offres par courrier écrit, histoire d'avoir une trace écrite, mais cela fait deux semaines et je n'ai toujours rien. Par contre elle me harcèle encore au téléphone pour que je la rappelle de toute urgence. Je ne réponds même plus à ces appels. C'est beaucoup de stress et j'ai l'impression d'être chez les fous. Comment peut- on me réclamer de payer une facture pour une publicité dont je n'ai pas signé le bon à tirer et qui en plus peut porter préjudice à ma société car certaines données sont fausses???

Je stresse beaucoup, je n'ai pas l'argent pour me payer un avocat. J'ai renvoyé un recommandé hier mais je ne sais pas si cela va servir à quelquechose. Dois-je attendre leur réponse ou dois- je directement aller porter plainte? Que se passe t'il après une plainte de ce style? Je travaille seule dans cette société et devoir m'occuper de cette affaire me prend du temps et donc de l'argent.

Merci beaucoup pour vos conseils.

bonjour je suis dans le meme cas et je le suis encore que faire merci avec la meme agence de publicité des urs