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Récentes discussions dans le forum Droit commercial:

On me réclame un prêt datant de 15 ans

Michel Koob
---.dyn.luxdsl.pt.lu
2007-10-11 19:42

Je viens d'avoir un courrier d'un huissier de justice qui me réclame un prêt que j'avais contracté en 1992.
Je suis convaincu d'avoir remboursé la totalité.
Je n'ai plus de traces comme j'ai normalement remboursé au guichet contre une quittance.
Il faut dire aussi que je n'ai jamais eu une seule relance.
Quels sont mes droits?
Qui peut m'aider par un conseil?
Il va de soi que je ne me laisserai pas faire.

Re: On me réclame un prêt datant de 15 ans

ludi
---.ppp.tiscali.fr
2008-04-07 19:26

Bonjour,
en principe la banque a du vous délivrer une attestation de prêt soldé, si ce n'est pas le cas demandez en une par téléphone.

Re: On me réclame un prêt datant de 15 ans

Myriam31
---.w83-203.abo.wana
2008-05-29 11:44

Bonjour,

Sans titre exécutoire, un huissier ne pourrra vous contraindre à payer.

Par ailleurs, c'est au demandeur de prouver que vous n'avez pas remboursé le prêt.

Re: On me réclame un prêt datant de 15 ans

Michel Koob
---.dyn.luxdsl.pt.lu
2008-05-29 18:22

Merci pour votre réponse.
L'affaire sera plaidée au Tribunal le 19 juin.
Ma stratégie est de faire nommer un expert, réviseur d'entreprise pour ses connaissances en chiffres et en législation, ceci aux frais de la société demanderesse (il y a jurisprudence).
J'espère que la demande passe (je ne vois pas pourquoi elle ne passerait pas). Après on verra.
Une chose est certaine, ils ne l'auront pas facile.
Merci encore pour la réponse
Amicalement
Michel Koob

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