Aide sur le droit & juridique, santé mentale & physique, finances, psychologie, ...
Recherche personnalisée

Forum Professionnels: Avocat

Forum avocat

Érire nouveau sujet |  Rechercher  |  Connexion 
  
Rapporter message inapproprié RSS
  demande de certificat de nationalité francaise par filiation paternelle
DJAMA
France
82.235.191.---
2011-06-17 19:11

bonjour
voila j'ai 38 ans et decouvert que mon père originaire d'une ancienne colonie francaise avait gardé la nationalité francaise independante depuis 1977(francais par declaration d'acquisition devant le juge d'instance).sachat que je suis né deux ans avant le mariage civile de mes parents mais reconnu par mon pere. Dc j'ai en ma possession le decret de nationalité de mon père, son acte de naissance établi par les services de nantes, l'acete de mariage de mes parents(civil et réligieux).
Ma question: ai je droit à la nationalité francaise?
  Re: demande de certificat de nationalité francaise par filiation paternelle
med49
Algérie
41.107.14.---
2011-06-22 17:55

Réponse à DJAMA:
bjr cher monsieur , oui vous avez plein droit par effet collectif selon l'article22-1 du code civil ; n'esitez pas de me contacter au 0796915735 pour vous orienter vers un avocat a paris et vous demander la liste des papiers a fournir bonne chance.
  Re: demande de certificat de nationalité francaise par filiation paternelle
tahar61
Algérie
41.200.212.---
2011-11-29 20:19

bONJOUR
J'aimerais bien savoir si mon grand père ou mon père avais la nationalité
leur nom est MAIDI tahar et MAIDI Belkacem
cordialement
  Re: demande de certificat de nationalité francaise par filiation paternelle
salim750182
Algérie
41.96.89.---
2011-12-02 15:23

Réponse à tahar61:
bonjour il existe pas une personne naturalise au nom de maidi sur ma liste
  demande de certificat de nationalité francaise par filiation paternelle
samia19000
Algérie
41.107.108.---
2011-12-27 11:36

Réponse à salim750182:bonjour j'aimerais bien avoir la liste des gens naturalisés merci de me les envoyer par émail : ay tiret du 8
merci beaucoup
  Re: demande de certificat de nationalité francaise par filiation paternelle
boulboul23
Algérie
41.96.60.---
2011-12-27 12:47

Réponse à DJAMA:
oui bien sur
  Re: demande de certificat de nationalité francaise par filiation paternelle
chahrazed
France
78.225.102.---
2012-01-13 01:49

J'aimerais bien savoir si mes grand père avais la nationalité
leur nom est sabri belkacem et mammar mohamed merci
  Re: demande de certificat de nationalité francaise par filiation paternelle
ravah
Algérie
41.201.199.---
2012-03-14 15:57

Bonjour ; mon arrière arrière grand père il es français par décret 1870, comment je doit faire pour avoir la nationalité française
merci
  Re: demande de certificat de nationalité francaise par filiation paternelle
nana anyiss
Algérie
41.201.58.---
2012-04-07 19:34

bonjour mon père est née en franque et a eu la nationalité française par décret de réintégration en 1994 et cela durant ma minorité j'avais a peine 6 ans sachant que je suis née en Algérie et j'ai deux demi sœurs qui sont de nationalité française et qui vivent toujours en France est ce que le droit a la nationalité française
  demande de certificat de nationalité francaise par filiation paternelle
FATEH19000
Algérie
197.200.64.---
2012-04-07 23:24

Réponse à nana anyiss: Bonjour,oui vous avez le plein droit puisque vous étiez mineur lors de l'acquisition de sa nationalité française vous pouvez formuler un dossier de demande de CNF et l'envoyer au tribunal d'instance de PARIS.
  Re: demande de certificat de nationalité francaise par filiation paternelle
nana anyiss
Algérie
41.201.189.---
2012-04-08 20:07

bonjour pour avoir la carte national française a quel service dois je m'adresse et quels sont les pièces a fournir
  Re: demande de certificat de nationalité francaise par filiation paternelle
fateh19000
Algérie
197.200.79.---
2012-04-09 23:46

Réponse à nana anyiss: Les personnes nées à l’étranger, peuvent adresser leur demande au Tribunal de Grande Instance de Paris (30, rue Château des Rentiers-75647 PARIS CEDEX 13)
Les principaux documents à présenter à l’appui d’une demande de C.N.F. sont les suivants (liste indicative et non exhaustive) :

Acte de mariage des parents.

Acte de naissance de l’intéressé indiquant sa filiation.

Acte naissance des parents.

Acte de mariage de l’intéressé.

Décret de naturalisation, déclaration etc.

Pièces attestant de la possession d’état de la nationalité française (copie des passeports, carte nationale d’identité, certificat de position militaire pour les hommes, certificat d’immatriculation consulaire, livret de famille etc.) bonne chance.
  Re: demande de certificat de nationalité francaise par filiation paternelle
nana anyiss
Algérie
41.201.190.---
2012-04-11 10:51

bonjour a qui dois je m’adresse pour avoir le décret de naturalisation et pour quoi ce décret puisque tout est inscrit sur l'acte de naissance la datte de la réintégration et la datte de mariage
  Re: demande de certificat de nationalité francaise par filiation paternelle
boulboul23
Algérie
41.96.18.---
2012-04-11 12:49

Réponse à nana anyiss:
bonjour c pas la peine de demander le decret de naturalisation tant que vous avez l'acte de naissance de nante. bonne chance
  Re: demande de certificat de nationalité francaise par filiation paternelle
fateh19000
Algérie
197.200.70.---
2012-04-11 23:06

Réponse à nana anyiss :c'est pas obligatoire le décret puisque tu a l'acte de naissance ou une pièce qui justifie sa nationalité française.
  Re: demande de certificat de nationalité francaise par filiation paternelle
nana anyiss
Algérie
41.201.32.---
2012-04-12 09:51

bonjour j'ai été au consulat et il m'ont donne le formulaire de la nationalité française il exige tout les documents concernant ma famille pour ce qui concerne mes parent c'est bon mais pour ceux de mes grands parent les dates de naissances déclaré en France ne sont identique a ceux enregistre en Algérie et je n'ai pas trouve leur acte de mariage remarque mes grands parents vivent en France depuis les année 40 pour mes arrieres grands parents j'ai leur actes de naissance leur acte de deces declare en france mais je n'ai pas trouve leur acte de mariage que dois faire dans ce cas
  Re: demande de certificat de nationalité francaise par filiation paternelle
fateh19000
Algérie
197.200.76.---
2012-04-13 10:14

Réponse à nana anyiss: bonjour puisque tu dis que ton père est français par décret et que vous étiez mineur lors de son acquisition de la nationalité française cependant les actes de tes grands parents ne sont pas obligatoire pour la demande de la nationalité française maintenant je te conseille de ne pas envoyer le dossier via le consulat essaye de l'envoyer directement au tribunal d'instance de paris parce que tu gagne beaucoup de temps même s'il trouve un document qui manque il te demande de l'envoyer c'est tout parce que les consulat exagère beaucoup et ne font plus leur travail Fais moi confiance puisque je suis passer par ton cas OK.
pour le dossier voila la liste: en français copie intégrale.
Acte de naissance de l'intéressé
Acte de mariage des parents.
Acte naissance des parents.
Acte de mariage de l'intéressé.
Décret de naturalisation ou déclaration etc.
copie du livret de famille si mariée
copie pièce d'identité
remplir le formulaire de demande cnf que tu trouve sur internet ou au consulat et envoyer tout le dossier avec accuse de réception au:
Tribunal de Grande Instance de Paris (30, rue Château des Rentiers-75647 PARIS CEDEX 13)
  Re: demande de certificat de nationalité francaise par filiation paternelle
wafaa
Algérie
41.102.139.---
2012-04-27 19:59

.....................
  Re: demande de certificat de nationalité francaise par filiation paternelle
wafaa
Algérie
41.102.139.---
2012-04-27 20:16

Bonjour,
Je m'adresse à Fateh19000 afin de vous dire si v voulez me donner votre point de vue car je vs trouve très compréhensif.
voilà, le consulat m'a informé que mes actes de naissance et celles de mes enfants ont étés bien authentifiés et envoyés le 16/10/2011 au service de nationalité française à Paris mais ce dernier m'a informé dernièrement qu'il a reçu tous mes documents sauf mon acte de naissance et il a fait un rappel au consulat .
dépot:12/2010
n°: mars 2011
sachant que mon père est français car sa mère est origine française
ma soeur a obtenu son cnf en 2010.
cordialement



.
  Re: demande de certificat de nationalité francaise par filiation paternelle
fateh19000
Algérie
197.200.69.---
2012-04-28 00:15

Réponse à wafaa: vous ne pouvez rien faire sauf attendre l'envoie de ton extrait de naissance par l'apc de ta ville au tribunal de paris patience parce que c'est trop long .
  Re: demande de certificat de nationalité francaise par filiation paternelle
wafaa
Algérie
41.102.226.---
2012-04-28 11:15

Bonjour,
Je vous remercie Fateh19000 de m'avoir répondre et je vous souhaite de réaliser tous vos rêves inchaallah.
  nationalite de mon arriere grand-pere
chacha
France
83.114.35.---
2012-05-02 11:44

Réponse à salim750182:
Bonjour salim,j'aimerai savoir si mon arriere grand pere avait la nationalite francaise:son nom:BENACID LAID ben lakhdar ne en 1867 a setif il a servi dans l'armee francaise de 1883 a1903 MERCI DE BIEN VOULOIR M'AIDER
  Re: demande de certificat de nationalité francaise par filiation paternelle
neila80
Tunisie
41.225.168.---
2012-05-10 12:24

bonjour j'ai une attestation de nationalite de mon grand pere ( algerien)sur laquelle il est ecrit qu'il est de nationalite francaise, cette attestation date de decembre 1957, j'aimerais savoir est ce que ceci peut permettre a mon pere d'avoir recours a la nationalite francaise et qu'elle est la demarche a adopte .
merci
  Re: demande de certificat de nationalité francaise par filiation paternelle
zaki12
France
88.164.3.---
2012-05-23 18:23

bonjour orienter ma moi svp ma mère a une carte d'identité française et a acte de naissance a Nantes mais au tribunal d'instance ils veulent pas lui donner le certificat de nationalité en lui disant qu'elle doit prouvé que son pére est français alors que c mentionné sur son acte de naissance mais ils disent que se n'est pas une preuve suffisante et on arrive pas a trouver des document de mon grand père décéder.merci
Partager:
Écrire un nouveau message
dans le forum Professionnels: Avocat
Lister les autres messages
du forum Professionnels: Avocat
Récentes discussions dans le forum Professionnels: Avocat:
 
Répondre à cette discussion

Votre surnom  

Entrez un surnom unique comme "sophie482"
pour faciliter le suivi de vos conversations.
 
Votre adresse email
 

* Votre adresse email est protégée dans cette case
et ne sera jamais divulguée. Vous serez averti par email
si quelqu'un répond à cette discussion. RECOMMANDÉ
Sujet  
Afin de prévenir le pollupostage, veuillez taper le code
de sécurité suivant dans la case ci-dessous:

(Le code correspondant aux 4 chiffres en ROUGE)
Entrez le code ici
Être averti par email si quelqu'un répond
à un message de cette discussion
   


Attacher document (PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, PPT, PPTX, RTF) ou image (GIF, JPG, PNG) (max. 1 Mo)
Joindre un document ou une image
Inscrivez-vous (gratuit) pour:
• Cacher toute la publicité
• Ne pas avoir de code de sécurité à taper
• Protéger votre nom d'usager, votre identité
• Avoir un rang, augmenter votre crédibilité

Cliquez ici pour vous inscrire

Si vous êtes déjà membre, connectez-vous.
Si vous avez des problèmes de connexion, essayez d'effacer les cookies de votre navigateur web.
Pour votre protection:
- Évitez de donner vos informations personnelles (email, téléphone, etc.) ou de communiquer hors du forum, SAUF pour les annonces classées ou les propositions commerciales.
- N'envoyez JAMAIS d'argent à un organisme qui n'est pas reconnu
- Aucune inscription requise pour écrire!
- Recevez une alerte email du forum si quelqu'un répond à votre discussion!


Enregistrez-vous ici pour enlever la pub et cette fenêtre (facultatif)
 
Tous les forums dans
cette section:
Juridique & Droit
Droit bancaire & financier
Droit de l'immigration
Droit familial & Matrimonial
Droit immobilier
Droit pénal


Visitez le site spécialisé en ressources juridiques:

AvocatForum.com
© 2012 Cubexar Média Inc. Tous droits réservés.