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cortix

lebienheureux
France
109.12.214.---
2012-01-17 13:56

Allez faire un tour là-dessus :
http://www.haas-avocats.com/contrats/ventes-one-shot-tourmente-judiciaire/

cet arrêt ne se trouve pas sur légifrance, je pense qu'il faut écrire au greffe de la cour d'appel de bordeaux pour en avoir une copie !
CA Bordeaux 08.03.2011
Société Cortix et SAS Parfip
Article 1109 du code civil

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