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Convocation gendarmerie

guilty
Visiteur anonyme
2007-10-25 20:11
Bonsoir et merci de votre aide : voila mon histoire

Voila 6 semaine , j'ai reçu dans ma boite a lettre ( non par courrier mais déposé ) une convocation a la gendarmerie pour motif : affaire vous concernant . apres renseignements pris aupres de la Ligue des Droits de l'Homme , il parait que depuis environ un an , le motif de la convocation doit figurer sur le papier pour qu'elle soit valide . Je ne me suis donc pas présenté . Cet apres midi , j'etais a mon domicile lorsque la Gendarmerie est revenue. N'ayant pas envie de les rencontrer , j'ai fais le mort et n'ai pas répondu a ma sonnette. Un gendarme s'est permis d'entrer malgré tout dans mon jardin et d'en faire tranquillement le tour , j'ai réussi a le prendre en photos .
J'ai 2 questions : as t'il le droit de pénétrer chez moi a mon insu ?
comment doit etre formulée une convocation et sous quelle forme doit elle etre présentée pour avoir un caractere obligatoire ?
Petite présicion ; il n'a pas été déposé de 2eme convocation

Merci de vos renseignements

Guilty
lilia86000
Visiteur anonyme
2008-01-24 21:48
moi aussi j ai recu une convocation avec affaire vous concernantet je suis aller au rdv sans mm savoir de quoi il s agissait resultat je suis accusé d avoir dégradé volontairement une vitre de porte de quick ki date de plus de 4 mois. ne sachant mm pa ke je l avais casser je ne savai mm pas koi dire mais par cntre je ne savai pas ke le motif devait etre notifier et pour le reste je n ne sai pa plus ke toi desolé. bon courage
cricri
Visiteur anonyme
2008-06-15 16:48 bonjour qui pourais m'expliquer
j'ai rcueune lettre de la gendarmerrie
cette dis
convocation
motif aux fins d'etre entendue pour une affaire penale
qui pourais me dire ce la consiste quoi???
un grand merci de vos reponse

Visiteur anonyme
2008-07-26 11:01 Confronté à un problème similaire, j'ai trouvé des infos utiles sur le lien suivant :
http://dbminos.club.fr/libreinfo/plaquette03_55.htm
respect du citoyen
Visiteur anonyme
2009-02-13 10:37 Bonjour,
convocation imprécise, plus pénétrer dans une propriété même si le portail est ouvert, gendarme ou pas c'est interdit !
j'ai trouvé les réponses sur libreinfo
http://dbminos.club.fr/libreinfo/plaquette04_54.htm pour les visites domiciliaires
et pour les convocations je confirme http://dbminos.club.fr/libreinfo/plaquette03_55.htm
il faut arrêter de laisser faire tout et n'importe quoi, un uniforme ne donne pas tous les droits, il faut s'informer pour mieux se défendre.
guilty598
Visiteur anonyme
2009-02-16 21:04 Bonjour et merci pour ces textes de loi qui me seront fort utiles ; vous avez raison , un uniforme ne donne pas tous les droits
nicolas
Visiteur anonyme
2009-03-02 10:48 bjr voila j'ai été convocé par téléphone a la gendarmerie . Je n'ai pas pu y aller alors je les ai appelé pour les informer que je n'était pas disponible car je devais me rendre a un entretien d'embauche et le gendarme me demande un justificatif de mon futur patron pour justifier mon absence .Est-ce normal ??
Karen
Visiteur anonyme
2009-03-04 12:33 Bonjour,

Oui, c'est tout-à-fait normal.
garreau
Visiteur anonyme
2009-10-25 11:39 Bonjour,
libre info nouvelle adresse: http://libreinfo.perso.neuf.fr/
convocation imprécise, plus pénétrer dans une propriété même si le portail est ouvert, gendarme ou pas c'est interdit !
j'ai trouvé les réponses sur libreinfo attention nouvelle adresse:
http://libreinfo.perso.neuf.fr/plaquette04_54.htm pour les visites domiciliaires
et pour les convocations je confirme
http://libreinfo.perso.neuf.fr/plaquette03_55.htm
il faut arrêter de laisser faire tout et n'importe quoi, un uniforme ne donne pas tous les droits, il faut s'informer pour mieux se défendre.
abus de bien sociaux maire adjoint c a d n migennes diffamation par l'ancien maire
http://libreinfo.perso.neuf.fr/plaquette04_62.htm
Gabis
Visiteur anonyme
2010-02-27 12:24 J'ai ete convoque à la gendarmerie pour affaire vous concernant.
Mon ex depose une pleinte contre moi pour abus de confiance.
sa copine pour dégradation de vehicule.
je m'explique aprés un coup de fil au procureur je crois on me relache mais on a pris mes empeintes et ma photos est-ce bien normal Merci
angel37
Visiteur anonyme
2010-05-18 18:27 Réponse à Gabis:
bonjour,
c'est tout à fait normal, à partir du moment ou une personne dépose plainte contre vous, un infraction vous est relevée, retenue ou pas par le procureur de la République, vous êtes alors une "personne mise en cause" aux yeux de la justice et à ce titre, les empreintes, photos, voir même prélèvement ADN (si celui ci est prévu par le code de procédure pénal pour l'infraction pour laquelle vous êtes entendu) seront alors effectuées.
Si la plainte est classée sans suite par le parquet, les éléments anthropométriques (c'est comme ça qu'on les appels) n'auront pas de suite.
cordialement
angel37
Visiteur anonyme
2010-05-18 18:29 Réponse à Gabis:
je dois préciser que les formalités anthropométriques (photos, empreintes ADN) ne sont réalisées que pour des infractions qualifiées au minimum "Délit", ce qui est le cas ici.
pour les contraventions de la première à la cinquième classe elles ne sont pas faites.
Cordialement
jenny1985
Visiteur anonyme
2010-08-03 20:13 bonjour,
mon père a reçu une convocation de la gendarmerie qui dit "dossier vous concernant" et "merci de me contacter à ce numéro etc ...). C'est en fait mon petit copain qui a porté plainte car mon père l'a frappé sans aucune raison je le sais, j'étais présente. mais depuis qq. jours qu'il l'a reçu, mon père n'a toujours rien fait. surtout que, n'ayant pas répondu à la première convocation, mon père en a reçu une seconde avec écrit "urgent". s'il n'est pas obligé de se présenter à la gendarmerie, quelle est la suite de ces plaintes ? et mon père menace de faire qq. chose contre mon petit copain car monsieur ne doit pas être content qu'on ai porter plainte contre lui, que risque mon père si mon petit copain porte une nouvelle plainte ?
merci d'avance
angel37
Visiteur anonyme
2010-08-04 15:56 bonjour jenny1985,

Je suis toujours étonnée de constater la peur que peut provoquer une simple convocation de gendarmerie. Quoi qu'il en soit il faut que ton père sache que le gendarme qui la convoqué n'a aucun partit pri dans cette affaire, si il est convoqué c'est tout simplement pour lui laisser une cha,ce de s'expliquer sur le sujet puisqu'apparemment il y a bien eut un différent. Si ton père décide de ne pas répondre aux convocations, le procureur de la République (car c'est bien lui qui prend les décisions) considèrera qu'il a vraiment quelque chose à se reprocher et la sanction, qui aurait pu être un simple classement sans suite sans aucune conséquence ou fichage se transformera en convocation devant le tribunal ou un rappel à la loi.
Les gendarmes ne sont pas vos ennemis, tout le monde à le droit de s'expliquer, mais il faut bien se dire que le gendarme qui a convoqué votre père va certainement en avoir assez d'être pris pour un "jambon"....
Mon conseil : prendre RAPIDEMENT contact avec ce gendarme et régler cette affaire.
Bon courage à vous.
jenny1985
Visiteur anonyme
2010-08-04 21:51 Réponse à angel37:

whow ! en tout cas merci beaucoup pour les renseignements
chantale
Visiteur anonyme
2010-11-10 10:57 Un gendarme a déposé un "mot" dans ma boite à lettre, un samedi, demandant que je prenne rendez-vous au sujet "d'un dossier me concernant". J'ai aussitôt téléphoné et le gendarme m'a dit que c'était pour m'entendre, par correction envers "les autres qu'il avait entendu.J'y suis restée de 14H30 à 17H30. C'était un réel interrogatoire, et au final il m'a dit qu'il transmettait au Parquet, mon avocat était pas au courant d'une demande du Parquet, est-ce normal? Mon mari est décédé en juillet 2009,et ses héritiers veulent ma peau, depuis.
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