Forum Professionnels: Notaire

Bonsoir,
Mon ami est en instance de divorce (par consentement mutuel). Lui et moi vivons depuis le 1er juin 2009 dans la maison qu'il a fait construire avec son ex en 2006/2007. Depuis cette date c'est nous qui payons la totalité des crédits même si son ex est encore propriétaire de sa part. Pour permettre le divorce par consentement mutuel, le temps de savoir comment nous allons procéder pour le rachat de la maison, une convention d'indivision a été faite. Elle stipule qu'à compter de cette date, c'est mon ami qui paie tout et que cela sera compté au moment du rachat.
La maison a moins de 5 ans donc au moment du rachat, nous allons devoir reverser la TVA à l'Etat. Afin que son ex n'est pas à devoir de l'argent, à défaut d'en récupérer, nous nous sommes engagés à racheter la maison plus chère pour que son ex retombe à zéro. Le crédit fait en 2006 était de 165500 euros. Nous allons racheter la maison 168000 euros (+frais de notaire...)
Nous nous posons beaucoup de questions...
- La TVA que nous allons devoir reverser, est-ce que c'est la totalité ou juste la moitié? Car mon ami garde sa part...
- De combien sont les frais de notaire?
- De combien sont les frais de levée d'hypothèque?
- En général y-a-t-il des frais pour remboursement de crédit anticipé? Et si oui de combien?
- Selon vous quelle serait la solution de rachat la plus intéressante? Que mon ami garde sa part de crédit actuel et que lui et moi rachetons ensemble la part de son ex? Est-ce que cela pourrait limiter les frais de levée d'hypothèque et de remboursement anticipé si nous restons dans la même maison de crédit?

Merci d'avance pour toutes vos réponses!

Marlène

Une solution pourrait être la suivante.
Vous (ou vous et votre conjoint, ou juste votre conjoint) rachetez la part de son ex, en prévoyant que le prix est payé par compensation par la reprise du prêt et conservation de la garantie hypothécaire. Mais cela n'est possible qu'avec la garantie de la banque.
L'hypothèque étant une garantie réelle (sur le bien), pas de frais de mainlevée pour l'hypothèque, et pas de remboursement anticipé du prêt. Ça évite d'avoir à faire un nouveau prêt pour l'acquisition et à procéder à une mainlevée.

Ainsi, au lieu de lui payer 168.000 €, vous reprenez à votre charge le solde du prêt et ne lui payez que la différence. (exemple, en admettant que le remboursement anticipé du prêt prévoit 165.000,00 € à payer pour solder le prêt au jour J vous ne lui payer que 3.000,00 € mais reprenez le prêt à votre charge).

Pour la TVA elle ne sera calculée que sur la part vendue (soit sur la moitié). Mais vous déduisez la TVA déja payée sur les travaux.

Pour les frais de notaire je vous invite à vous rendre sur ce site (chambre des notaires de paris) ou vous trouverez un simulateur de calcul de frais d'acquisition (sélectionner "Acquisition d’un bien achevé depuis moins de cinq ans acquis en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou vendu pour la première fois dans les cinq ans depuis l’achèvement de l’immeuble")
http://www.paris.notaires.fr/frais_mut_ecran1.php

Merci beaucoup!

Bonsoir,

Separée de corps depuis juillet 2009, nous avons fait construire et avons financé le terrain+construction; ns avons acheté en indivision, aujourd'hui Mr habite la maison(quasi finie)depuis 3mois.Voulant garder le bien, ce dernier racheterait mes parts, seulement ses capacités financieres ne le permettant pas, l'idée serait qu'il crée une SCI familiale...de mon coté je desire me separer de ce bien.
Le rachat de part se fait sur l'estimation du bien ds un premier tps?
Quels sont les risques? les couts a envisager>?

Merci de votre reponse.
Bonne reception.
LT