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Récentes discussions dans le forum Professionnels: Notaire:

Les frais de RCP sont-ils inclus dans les frais de notaire ?

May
France
80.214.253.---
2009-12-03 23:04

Bonjour,

Je viens de recevoir le projet d'acte de vente en VEFA d'un bien de la part du notaire du promoteur, signature du contrat de réservation en octobre 2009, avec la mention Frais de notaire offert à hauteur de 2,5 % .
Il me demande donc de verser le jour de la signature d'acte de vente 30 % du montant du bien (OK), à cela s'ajoute les provisions pour frais d'acte (zéro euros = OK) et des frais de RCP (règlement de copropriété/division) pour un montant de 329 euros.
Ma question : les frais de RCP sont-ils inclus dans les frais de notaires ? si oui, je n'ai donc pas à les payer ? Pourriez vous me confirmer cette information ?
Vous remerciant par avance.
May

Re: Les frais de RCP sont-ils inclus dans les frais de notaire ?

Antoine1554
France
217.167.222.---
2009-12-04 16:10

Bonjour,

Non les frais de RCP et frais de notaire sont à dissocier. Il faut bien regarder ds l'acte de réservation ce qui est pris en charge par le réservant à titre "d'offre commerciale". Mais dans votre cas, je ne pense pas que vos frais RCP soient inclus et restent donc à votre charge.

Re: Les frais de RCP sont-ils inclus dans les frais de notaire ?

may
---.net176.gcetech.n
2009-12-04 16:44

Bonjour,

Je vous remercie d'avoir répondu à mes interrogations.
Encore des frais annexes au frais de notaire que nous découvrons dans ce cas particulier, à notre charge.
CDT.

Re: Les frais de RCP sont-ils inclus dans les frais de notaire ?

attentionauxnotaires
France
82.240.9.---
2010-02-14 10:22

si vous recherchez sur internet, vous trouverez que normalement ces frais sont à la charge du promoteur (saux explicitement indiqué sur votre contrat de réservation) mais je suppose que vous utilisez le notaire du promoteur et dans ce cas, il est souvent arrangeant avec lui...

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