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  Litige après achat habitation
OlivierC
France
195.25.33.---
2009-12-07 09:59

Bonjour,

Je suis complétement perdu et souhaiterais savoir si quelqu'un est en mesure de m'aider.
Je viens d'acquérir une habitation avec acte de vente signé devant notaire.
J'ai eu la désagréable surprise d'apprendre que la parcelle (même pas deux mètres) me séparant de la voie publique n'était pas à moi mais au voisin. Je peux donc constater que mon habitation est privée d'accès à la voie publique car mon voisin utilise maintenant cette parcelle.

Est-ce que le notaire n'aurait pas du m'informer que la maison était privée d'accès à la voie publique ?

Quelles sont les possibilités ?

Merci par avance.
  Re: Litige après achat habitation
fif64
France
84.246.217.---
2009-12-07 14:26

Si votre parcelle est coupée de la voie publique (toutes les voies publiques, et pas uniquement la plus près), c'est à dire si vous êtes enclavée, vous avez droit à une servitude légale, mais il faut aller devant le juge pour la faire reconnaitre.
Assurez vous que l'acte d'achat (ainsi que les précédents) ne précisent pas qu'il existe une servitude conventionnelle vous autorisant à passer sur cette parcelle.
  Re: Litige après achat habitation
OlivierC
France
195.25.33.---
2009-12-07 14:32

Bonjour et merci pour cette réponse.

J'ai en effet procédé à quelques recherches et aucune servitude n'est mentionnée.
Je vais réaliser cette démarche afin d'obtenir la possibilité d'accéder à ma propriété.

Néanmoins à titre indicatif, le notaire n'aurait-il pas du m'en informer lors de la vente ?

Merci
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