Forum Professionnels: Notaire

Bonsoir,
Nous avons validé auprès d'un propriétaire l'achat de sa maison.Vu que les fêtes arrivent et pour accordé un rdv commun entre le notaire, les propriétaires et nous même, ca risque d'être repoussé au début d'année.
Comme nous avons peur que le propriétaire change d'avis pour vendre à d'autres acquéreur tant que rien est signé, car nous avons eu le coup de coeur pour cette maison, on a peur de perdre l'achat.
J'ai lu aujourd'hui que nous pouvions faire un compromis en sous seing privé, cela évite l'attente de rdv avec le notaire, et la difficulté de trouvé une date qui correspond à tous le monde. A priori + de 100 000 ventes par an se font par ce biai.
Certains disent qu'il faut resté sur le compromis fait par le notaire.
Que faire pour bloqué la vente le temps de signé le compromis?
En vous remerciant pour vos réponses,

Bonne soirée.

Un compromis sous seing privé est l'acte par lequel le vendeur et l'acheteur s'engagent à contracter ensemble. Il scelle l'accord. Il doit ensuite être complété par l'acte notarié qui va être nécessaire pour confirmer la vente.
Le compromis de vente peut prévoir des conditions suspensives qui, si elles ne sont pas réalisées, vont faire en sorte que l'acquéreur pourra se désister sans mettre en jeu sa responsabilité contractuelle.

L'acte que vous allez signer chez le notaire dans quelques jours (semaines) est un compromis de vente sous signature privée. Le même que peut vous faire signer un agent immobilier, ou que vous pouvez signer entre vous. La différence, mais qui est de taille, est la protection juridique apportée par la rédaction d'un homme de l'art.

Quand un notaire va rédiger un compromis de vente, il va vérifier un certain nombre de choses. Que le propriétaire est bien propriétaire, par quel biais, est-il seul propriétaire (il peut y'avoir un usufruitier, etc).
Y'a-t-il des droits grevant le bien ? Servitude, usufruit, droit d'usage et d'habitation, etc.
Y'a t il un locataire ? A-t-il un droit de préemption ? Y'a-t-il eu congé en vue de vendre ? Ce congé est il valable ?
Tous les diagnostics nécessaires ont il été réalisés (plomb, amiante, etc).

Postérieurement à al signature du compromis, il y'a certaines formalités à accomplir. Notamment, la purge du délai de rétractation de l'acquéreur (vous avez 7 jours pour vous rétractez). Si cette purge est mal faite, cela peut poser des difficultés au moment de la signature définitive.

Le problème de faire un compromis soi-même (voire avec certaines agence légères), est qu'il y'a un risque de découvrir plus tard un élément perturbateur (termite, servitude, etc) et de ne pouvoir se dégager sereinement de l'opération.

Enfin, nous sommes le 14 décembre, il reste donc 10 jours avant Noël (moment où ça commence à se presser un peu). Si votre notaire ne peut pas vous donner un rendez-vous de signature pour un compromis je vous conseille d'en consulter un autre.

A partir du moment où le notaire a les pièces nécessaires pour la rédaction du compromis (titre de propriété, diagnostics techniques) il devrait pouvoir vous proposer un rendez-vous dans le courant de la semaine (voire dans les 48 heures s'il n'est pas trop chargé). Il faut faire jouer la concurrence pour avoir un rendez-vous dans un délai convenable.