Forum Professionnels: Notaire

Bonjour,
voici mon problème..Nous sommes 3 enfants, 2 soeurs et un frère. Mes parents veulent partager le fond de leur terrain, mais en raison de la surface du terrain que l'on ne peut partager qu'en 2 surfaces de 800 m², ils ont décidé que ma frangine et moi donnerions l'équivalent du prix du terrain à notre frère.

Voici mes questions :

1) cette somme (à donner à mon frère) est-elle basée sur la valeur de mon terrain nu, ou bien sur la valeur du terrain en enlevant les voies de passage (qui seront communes à ma soeur et à moi) et la partie du terrain non constructible (une bande 25 m de largeur qui longe un ruisseau).

2) dois-je verser cette somme à mon frère dans un temps imparti ?? a-t-il la possibilité de me forcer à lui verser cette somme avant une échéance précise ? dois-je lui verser en une seule fois ou ais-je le droit à plusieurs versements ?

3) ce terrain étant constructible, et prévoyant d'y construire aussi vite que possible, ais-je la possibilité d'emprunter une somme X d'argent pour faire construire ET pour rembourser mon frangin (exemple emprunt de 100 000 €, 25 000 pour le frangin, le reste pour la maison).

En vous remerciant pour vos réponses.
Bien respectueusement.

Personne pour répondre à mes questions ?

zut alors...

Il faut que cette situation se règle impéritevement devant notaire, en présence de votre seur et votre frère.

Merci pour votre réponse, et je suis bien d'accord avec vous (le rendez-vous est prévu en février)

mais j'aurai simplement voulu savoir à quoi je peux m'attendre, histoire d'anticiper éventuellement sur certains projets personnels.

Mais si vous ne pouvez pas m'en dire plus, je le comprends tout à fait.

En vous remerciant à nouveau.

Tout cela est contractuel. Vous pouvez décider ce que vous voulez tant que vous êtes tous d'accord. Pour éviter les problèmes et étant donné que vous faites une donation partage, la soulte à verser à votre frère sera équivalent à la moitié de l'évaluation des biens reçus par chacun de vous et votre soeur.

Je m'explique.
Pour faire cette donation, vos parents vont indiquer au notaire l'évaluation des terrains donnés. Les deux parcelles données doivent impérativement être évaluées au même montant. Admettons pour l'exemple 100.000 € chaque parcelle. Ainsi, votre frère devrait aussi recevoir 100.000 €. Donc vous et votre soeur devrez lui verser 50.000 € chacun (dans mon exemple).

Pour ce paiement, tout est contractuel. L'acte précisera si vous devez lui payer comptant, s'il accepte que vous lui payez plus tard, en fractionné, etc...
Je vous conseille de vous entendre à l'avance sur ces modalités et de communiquer les renseignements au notaire avant le rendez-vous.

En ce qui concerne le prêt, si vous comptez vous en servir pour payer la soulte, je vous conseille de l'obtenir avant le rendez-vous. Imaginez que vous acceptiez la donation en février, prevoyiez un remboursement en Juin, et que d'ici Juin vous n'ayiez pas votre prêt. Vous seriez quand même tenu de rembourser...

Un grand MERCI !!! c'est exactement cette réponse que j'attendais !!
Donc en réalité, pour le versement de la somme due au frangin, il faut voir entre nous, et cela se règle ensuite devant le notaire....

Encore merci pour votre réponse claire et précise !

Meilleures salutations.