bonjour
mon père est décédé il y a 13 ans, & depuis sa succession est toujours en attente. En effet, il s'est remarié, & nous n'avons pu nous entendre au sujet de la succession. Cette dernière fait ressortir qu'elle a vendu un terrain lui appartenant dans les années 1984 & qu'elle a mis l'argent correspondant pour acheter leur avant dernière maison ensemble.
Elle vient de décéder & avant son décès elle voulait nous donner un appartement que mon père avait acheter, & donner la maison à ses enfants. Une façon comme une autre, puisque l'appartement a moins de valeur que la maison de nous déduire la somme du terrain qu'elle avait réintégré dans la bourse du ménage. La situation a traîné, & nous n'avons jamais donner notre accord; maintenant nous sommes devant le règlement de la succession. On nous a dit qu'il fallait pour que l'on puisse nous déduire la récompense du montant de notre succession qu'il y ait une preuve c'est à dire notifié sur l'acte lors de l'achat de la maison que ma belle-mère avait bien réintégré le montant dudit terrain dans l'argent de la Communauté.
Est-ce vrai ????? On voudrait avoir plusieurs avis car les notaires restent très vagues sur ce point-là.
Merci beaucoup.
Bien cordialement.
|
Catégories
