Si le vendeur n'a pas libéré les lieux pour cette date, deux solutions :
- Ne pas signer
- Prévoir un différé de jouissance avec séquestre et indemnités de retard..C'est à dire, que vous prévoyez que vous serez propriétaire à compter de cette date, mais vous n'aurez la jouissance du bien que plus tard (en prévoyant une date fixe). Pendant ce délai, une somme (importante) sera consignée sur le prix de vente chez le notaire. Généralement, 10 % du prix de vente. Une fois arrivé à la date fixée, si le vendeur n'a toujours pas libéré la maison, il vous devra une indemnité par jour (généralement, il est prévu 100 € par jour).
En attendant, vous pouvez contacter votre notaire ou l'agence pour qu'il voit avec le vendeur si oui ou non la maison sera libre pour le jour prévu.
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