Bonjour,
Je suis proprietaire d'une maison située en seconde position et je passe par une servitude de passage.
L'ancien proprietaire de ma maison avait posé un portail au debut de la servitude. Ce dernier est en mauvais etat (je parle du portail, hein!) et n'a jamais fermé a clé mais par une chaine et un cadenas que nous avions posé en attendant de faire des travaux. Entre temps une autre famille s'est intallée dans la maison donnant sur rue et utilisait assez souvent cette servitude afin d'emmener des trucs jusqu'a l'arriere de leur maison. Jusque la aucun souci mis a part que j'ai un chien et que je l'ai recuperé plusieurs fois dans la rue.
J'ai donc posé un portail motorisé a l'entrée de mon terrain afin de ne plus avoir a sortir de la voiture a chaque fois, et par la meme occasion j'ai laissé l'ancien portail ouvert. C'est la que ça peche puisqu'au bout de 3-4 jours je retrouvais le portail fermé en rentrant du travail. En fait mon voisin veut qu'on le ferme, ce qui me fait retourner a la case zero, càd ouvrir le portail, rentrer la voiture puis aller refermer le portail (30m quand meme), donc inenvisageable.
L'acte de vente ne mentionne aucun portail, simplement la servitude et l'entretien qui est a notre charge.
Suivant ces elements, quels sont mes droits, quelles sont ses obligations?
Puis je lui imposer de motoriser ce portail ou dois je casser la gueule?
bref, aidez moi!!
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