Forum Professionnels: Notaire

Bonsoir,
suite au décès du mari de la mère de mon ami, on se pose des questions.
Cet homme avait un fils d'un premier mariage et question succession c'est le trouble. Ils avaient acheté un mobilhome sur un terrain loué à l'année. Ns souhaiterions le vendre car ma belle mère est hospitalisée, à cours d'argent, et ne pourra plus en profiter. On ns dit qu'elle n'a pas le droit de le vendre ou sinon il faudrait donner la moitié de la somme à son beau-fils????Pareil pour la voiture.....??
Savez-vous si une assurance décès peut faire annuler le crédit du mobilhome bien que le crédit soit au nom de Mme??
Je crains pour l'avenir car elle a une tte petite retraite, va t-elle pouvoir toucher la reversion de son mari??? Je ne sais pas si mon message est bien clair mais si vs l'avez déchiffré merci de me répondre.
Bonne soirée

Bonsoir,
Si vos beaux-parents étaient mariés :

Pour le mobilhome : Si ce mobilhome a été acheté par vos beaux-parents, il est bien évident qu'une partie de ce mobilhome revient au fils du 1er mariage de monsieur , part à partager avec votre mari et idem pour la voiture.
Comment se fait-il que le crédit ne soit qu'au nom de madame et non de monsieur et madame.
Si le crédit n'est qu'au nom de madame, elle va devoir continuer à le rembourser. Rien ne peut faire annuler le crédit.
Pour la pension de reversion, elle y aura certainement droit.

Cordialement.

Pour compléter, concernant la part qu'elle touchera de la vente du mobil home, cela va dépendre de ses droits dans la succession.
Légalement, elle a droit à 1/4 de la succession de son mari. Mais s'il y'a une donation entre époux, elle a droit au choix au 1/4 en pleine propriété, à la totalité en usufruit, ou au 1/4 en pleine propriété et aux 3/4 en usufruit.

Admettons qu'il n'y ait pas de donation entre époux.
- Elle sera propriétaire de la moitié du mobilhome concernant sa part dans la liquidation de communauté, plus le quart recueilli dans la succession, soit au total, 5/8e en pleine propriété. Elle devra obtenir l'accord du fils de son mari pour pouvoir vendre, et il aura droit aux 3/8e du prix de vente.

bonsoir,
tout simplement merci.
Actuellement c'est ma belle-mère qui est au plus mal, l'affaire va encore se compliquer...
Bonne soirée