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  l'acheteur non present a l'AG
sawf
France
62.161.229.---
2009-12-29 12:03

Bonjour,
nous avons signe une promesse de vente avec un acheteur. Après avoir envoyé en courrier recommandé le pouvoir a l'acquereur celui ci ne s'est pas rendu a la reunion pour voter.
a cette reunion, des travaux ont ete voté et ces travaux copmmence a ce repertorier dans mes charges vu que je suis encore proprietaire.
ma question est de savoir si je dois avancer l argent ou bien payer que mes charges sans les travaux pour l'annee 2010?
  Re: l'acheteur non present a l'AG
fif64
France
84.246.217.---
2009-12-29 14:13

Qu'était il prévu au compromis de vente ?

Si rien n'était prévu, vous êtes redevable des appels de charge jusqu'au jour de la vente, y compris pour les travaux votés à cette AG.

Si le notaire (ou l'agence) a prévu une clause prévoyant que si l'acquéreur était mis en mesure de se rendre à l'AG, les travaux votés seraient exclusivement à sa charge.
  Re: l'acheteur non present a l'AG
fif64
France
84.246.217.---
2009-12-29 14:14

Si le notaire (ou l'agence) a prévu une clause prévoyant que si l'acquéreur était mis en mesure de se rendre à l'AG, les travaux votés seraient exclusivement à sa charge, cette clause a vocation à s'appliquer.
  Re: l'acheteur non present a l'AG
Greg
France
90.27.174.---
2010-01-03 14:10

Si le futur acquéreur s'était rendu à l'A.G. n'étant pas propriétaire, il n'avait pas un mot à dire et pas le drot de vote.
  Re: l'acheteur non present a l'AG
fif64
France
84.246.217.---
2010-01-04 08:49

"Après avoir envoyé en courrier recommandé le pouvoir a l'acquereur celui ci ne s'est pas rendu a la reunion pour voter."

L'acquéreur avait un pouvoir du propriétaire, donc il pouvait voter....Comme je l'ai dit, tout dépend de ce qui est marqué dans le compromis. La loi prévoit que vous êtes tenus des appels de fond jusqu'à la vente définitive, mais contractuellement (et logiquement) on prévoit généralement que si le futur acquéreur a été mis en mesure de se rendre à l'AG, c'est lui qui prend en charge ces travaux.
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