Forum Professionnels: Notaire

Bonjour,
J'ai reçu d'un notaire de famille un "Pouvoir pour représentation à succession". Il n'y est inscrit aucun mandataire ?
Si je signe ce document cela aura quel effet sur mes droits d'héritière ? Au décès du dernier vivant (ma mère) quels seront mes droits ?

Cordialement
ElisabethM

Il y'a certainement un mandataire, qui doit être "tout clerc de l'étude de Maître X, notaire à ZZZZZ"
Cette procuration est certainement pour recueillir succession. Ce qui fait que dans l'acte, le notaire précisera que vous acceptez la succession de votre père et que vous êtes représenté par un de ses employés (ce qui ne change strictement rien).

Vous aurez exactemet les mêmes droit

Bonsoir, Merci de vos éléments de réponse.

Donc, ce n'est à priori pas un acte qui aurait pour but de me "déshériter". ou de me "spolier" de certains de mes droits !

Merci
ElisabethM

En principe, non, mais vous pourriez peut-être vous déplacer chez le notaire pour éviter ce pouvoir... Je vous le conseille, moi-même, ayant eu de désagréables surprises en signant ce pouvoir.
A vous de voir....

Bien cordialement.

Bonjour,

Je vous remercie. Je compte bien me rendre à l'étude mais ne pouvant le faire avant début janvier je voulais tout de même passer de bonnes fêtes de fin d'année.

Bonnes fêtes à vous également.
Cordialement
Elisabeth

Pouvez-vous préciser quels genres de problèmes vous avez eu en signant ce pouvoir. Je viens d'en recevoir un à signer. Le notaire qui s'occupe de la succession de ma mère (décédée mi janvier) et mon père sont à 800 km. Ce pouvoir ne précise rien de précis de la succession, ne donne aucun chiffre mais par contre j'autorise le notaire à vider les comptes et payer tous les droits etc. Etant fille unique est-il besoin de ce pouvoir mon père même âgé ne peut-il pas me représenter ?
Merci pour votre réponse

Bien sûr que votre père peut vous représenter. Pour ce faire, il faut contacter le notaire et ce pouvoir devra être signé devant le notaire par vous et votre père.
Donc si vous avez la possibilité de faire 800kms pour signer un pouvoir....

CDT

Une procuration pour recueillir succession n'a aucunement besoin d'être signée devant un notaire.
Tout au plus, le notaire pourra exiger que la signature soit légalisée par le maire (pour être sur que c'est bien vous qui avez signé).

sur la procuration envoyée par le notaire, normalement il devrait être marquée quelque chose du style

"procuration pour recueillir succession

par
kikou

au profit de


ou à défaut tout clerc de l'étude de maitre machin, notaire à petaouchnok"

Dans l'intervelle entre "au profit de" et "ou à défaut tout clerc...", vous pouvez rajouter le nom que vous souhaiter (si le notaire n'a pas enlevé le blanc).
Sinon vous contactez le notaire en lui demandant une nouvelle procuration au profit de votre père.

Mais très honnêtement, cela ne va strictement rien changer.

Le notaire va faire signer trois actes à votre père (et à son clerc qui vous représentera)
- un acte de notoriété qui reprendra le nom du défunt, le nom des héritiers, et leurs droits sur la succession en terme de proportion (1/3, 3/8e, etc).
Ces proportions seront définies suivant les règles légales prévues par le code civil combinées à d'éventuels testaments ou donations entre époux s'il y'avait

- un acte d'attestation immobilière après décès s'il y'avait des immeubles. cet acte va reprendre la liste des immeubles dépendant pour tout ou partie de la succession, et les proportions dans lesquels ils sont transmis aux héritiers et/ou légataires.

- une déclaration de succession "fiscale" qui sera envoyée aux services fiscaux pour une éventuelle perception de droits.

Puis éventuellement quelques autres actes annexes (acte d'inventaire, acte d'ouverture et de dépôt de testament, etc).

Donc très honnêtement, le fait que vous soyiez présent à l'acte ou non, et que ce soit votre père ou un clerc qui signe, ne changera vraiment rien à la tournure définitive.

Merci pour vos réponses. Effectivement le notaire veut que ma signature sur le pouvoir pour me représenter soit authentifiée par la mairie. Je pense le signer et le renvoyer afin de ne pas rallonger la procédure qui doit prendre à minima un mois. Mon père est pressé de tourner la page de cette période difficile et veut que je signe le plus vite possible. J'ai demandé une liste chiffrée des biens de la succession avant de renvoyer le papier. Je ne sais pas si j'ai bien fait.