On ne peut pas modifier un titre de propriété. Pour arriver au résultat escompté (c'est à dire un bien détenu en indivision par le propriétaire et un tiers) il faut faire soit un acte de donation (cher dans votre cas) soit une vente (cher aussi).
Donation : Vous n'êtes ni pacsé, ni mariés. Donc taxation à 60 % par l'état. C'est à dire que si votre appartement vaut 200.000 €, vous en donnez la moitié (soit 100.000 €) et là dessus, votre copine devra verser 60.000 € au Trésor Public (pas glop)
Plus les frais de notaire (environ 6.000 €) soit au total, 66.000 €
Cette solution peut être intéressante si vous vous pacsez : Abattement de ~75.000 € puis taxation plus souple. Au lieu de 60.000 € de droits dans mon exemple, on tombe à 14.156 € de droits (barème 2009) (plus 6.000 € de notaire)
Vente : Vous allez vendre la moitié indivise de la maison, et là dessus, vous allez payer
5,09 % du prix de vente au Trésor Public (droits d'enregistrement)
0,01 % salaire du conservateur
Environ 1% de frais de notaire
500 - 600 € de frais et débours pour le notaire.
Dernière solution :
Vous êtes actuellement heureux en couple, et, dans le futur, soit vous vous marierez, soit vous vous séparerez, soit l'un de vous deux décédera.
Vous faites un testament dans lequel vous léguez tout ou partie de l'appartement à Mlle, et vous vous pacsez.
Ainsi, si vous décédez, cette part lui revient, et elle ne paiera aucun droit (exonération en cas de décès).
Si vous vous séparez ou mariez + divorce, elle n'aura droit à rien sur l'appartement en lui même, mais vous devrez lui rembourser les sommes engagées dans le remboursement de l'emprunt réévaluée en fonction de la plus-value de l'appartement.
Pour plus de conseils, prenez rendez vous avec un notaire.
Juridique & Lois: Général
Droit bancaire & financier
