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  bien acquis avant mariage payé pour 50% après le mariage ?
cubalu
France
217.128.202.---
2010-01-12 16:16
Mon amie est moi envisageons de nous marié, sans doute sous le régime de la séparation de bien.
50% du prêt de la maison qu'elle à acheté est déja payé. Les 50% restant seront payé sur les revenus du foyer (depuis son compte personnel ou pas, peut importe c'est une somme que la communauté n'aura pas pour fonctionner).
Que ce passe-t-il en cas de décé de l'un ou l'autre ou de divorce, sachant que nous avons chacun des enfants d'une précédente union ?
Merci de vos réponses.
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  Re: bien acquis avant mariage payé pour 50% après le mariage ?
fif64
France
84.246.217.---
2010-01-13 10:33
Si vous vous mariez sous la séparation de biens il n'y a aucun problème. La maison reste à elle, les salaires qu'elle pourra toucher seront propres à elle, donc le remboursement de l'emprunt sera fait uniquement par elle.
Il n'y a pas de communauté sous la séparation donc aucun problème.

Là où ça se corse c'est si vous vous mariez sous le régime légal de la communauté.

Dans ce cas, elle devra récompense à la communauté lors de la dissolution pour avoir remboursé une partie du prêt.
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  Re: bien acquis avant mariage payé pour 50% après le mariage ?
cubalu
France
85.170.244.---
2010-01-13 12:40
Merci de votre rapide réponse.
Si je comprends bien sous le régime de la séparation de bien, il n'y a pas de communauté, donc rien de commun, ni compte bancaire, ni impôts, ect. ?
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  Re: bien acquis avant mariage payé pour 50% après le mariage ?
fif64
France
84.246.217.---
2010-01-13 16:34
Pour les impôts, c'est différent, car c'est du fiscal.
Au niveau civil, effectivement, il n'y a pas de communauté. Tous les biens sont soit propre à l'un des époux, soit indivis.
Pour un bien donné, si vous ne pouvez prouver qu'il est propre à l'un seul de vous (exemple d'un joli tableau de maître acheté avec du liquide), il est réputé avoir été acquis par les deux époux. Dans ce cas, il sera indivis.

Mais la maison ayant été achetée seule par madame, est propre à Madame. Et si madame rembourse son emprunt avec ses salaires économisés sur un compte ouvert en son seul nom, alors il n'y a pas récompense.
Par contre si elle rembourse avec des fonds provenant d'un compte joint, là c'est différent. C'est l'indivision qui aura payé l'emprunt d'un propre, donc il y'aura récompense.
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  Re: bien acquis avant mariage payé pour 50% après le mariage ?
cubalu
France
85.170.244.---
2010-01-13 18:41
Donc l'un ou l'autre faisons ce que nous voulons de nos revenus, par exemple pour madame, payer sa maison, pour monsieur sa grosse et belle auto ou autre, ces achats fait comme si nous n'étions pas mariés, n'appatiendront qu'a l'acheteur payeur, personne, en cas de défaillance de l'acheteur, ne viendra réclamer les échéances à l'épous ou l'épouse ?
Mais par contre, le fisc ne fait pas de distingo, c'est l'ensemble des revenus du foyer qui sert de base à l'impôt, même si dans ces revenus se trouve le produit de la location de la maison de Madame ? ou encore la taxe foncière ?
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