Forum Professionnels: Notaire

Bonjour,

mon papa est décédé le 10-12-09 et sa femme (remarié en 96) me demande à mon frére et moi une autorisation pour fermer un compte dont elle n'avait pas connaissance. En a-t-elle le droit et devons nous la faire. Voici ce qu'elle nous demande d'écrire:
"J soussignée Mme X demande la vente des parts sociales de Mr Y décédé le 10-12-09, N° de compte ----------- et demande la cloture du compte titres PEA."
Cette lettre est faite mais j'attends pour l'envoyer de ne pas faire d'erreur.

Merci de vos réponses et bonne journée.

A qui est cet argent? Est ce un compte propre à votre père ou conjoint du temps ou votre père et cette dame était marié ?
Il y'a fort à parier qu'une partie de cet argent vous revienne de droit (sinon pourquoi aurait elle besoin de votre signature ?) En signant cette lettre, vous prenez le risque que une fois les titres vendus et le compte clos, tout soit transféré à cette dame et que vous n'en voyiez plus jamais la couleur.
Un notaire s'est il chargé de la succession ? Si oui allez le voir, sinon allez voir un conseiller de la banque gérant le compte en question.

Bonjour,
C'est un compte qui est uniquement au nom de mon père. Il a été ouvert pendant qu'ils étaient mariés. Mais comme je l'ai précisé, elle ignorait l'existance de ce compte.
Pour cette lettre, c'est sa banquière qui le lui a dicté. Donc, un notaire n'est pas encore intervenu. De plus mon père habitait loin, ce qui fait que l'on n'est pas au courant de grand chose. On ne sais pas s'il y a un testament ou d'autres dispositions de prises, on ne connait toujours pas le notaire qui doit s'occuper de la succéssion.
Merci de vous intéresser à mon problème car il faut reconnaitre que dans ces cas là, on ne sais jamais quoi faire.
Bonne journée.

Si ce compte a été ouvert pendant le mariage mais qu'il n'a pas fait l'objet d'un partage entre votre père et son épouse, cela signifie qu'il est toujours dans l'indivision. Donc logiquement elle devrait avoir droit à la moitié et les héritiers de votre père à l'autre moitié. Mais la banquière est un peu light sur ce coup, parce que sans acte de notoriété d'un notaire précisant les héritiers de votre père, je ne vois pas comment la banquière peut juger de votre qualité d'héritier.

Je trouve également étrange que son ex épouse découvre "par hasard" l'existence d'un compte 14 ans après le divorce, et cela, juste un mois après le décès de votre père....

Donc le plus sage est de prendre contact avec un notaire en lui fournissant un extrait d'acte de décès ainsi qu'une copie des RIB ou relevés de compte de votre père (incluant celui en question).
Envoyez également une copie de l'acte de décès à la banque en précisant que votre père est décédé, comme cela, ils bloqueront les comptes.
Ensuite, tout devra passer par le notaire. C'est lui qui, sur vos instructions, fera procéder à la vente des titres et qui récupérera le produit de la vente pour le repartir entre l'ex épouse et les héritiers.

Et bien je te remercie pour tes conseils que je vais suivre.
Trés bonne soirée et encore merci pour ton aide.