Forum Professionnels: Notaire

Bonjour,

Avant notre mariage, mon mari a fait l'acquisition d'un terrain, sur ce terrain nous avons construit notre maison (la maison est au deux noms et le terrain à son nom...)
Nous remboursons tous les deux le crédit. Mais cependant mon problème est que le terrain est à son nom, j'ai donc aucun droit sur la maison, et de ce fait rien n'est à moi...

Je ne comprends pas trop quelle est la meilleure solution pour moi, donation entre vifs quelle est le coût? Car j'ai cru comprendre que dans ce type de cas la taxe été très élevée? Nous sommes sans enfants...

Quelqu'un peut me renseigner??

Merci

Bonjour

En l'état actuel des choses, si votre mari décède la dévolution sera la suivante.
Ses parents pour 1/4 chacun. Puis vous pour le reliquat.
C'est à dire que :
Si les deux parents sont en vie : 1/4 chacun et vous la moitié
Si un parent est en vie : 1/4 poru lui et 3/4 pour vous
Si les deux parents sont décédés : Vous pour la totalité.

Ce qui pourrait éventuellement être fait serait une donation dernier vivant, mais dans ce cas, ça ne ferait qu'asseoir la dévolution légale si les deux parents sont déja décédés. Sinon, c'est assez impératif de le faire si vous ne voulez pas vous retrouver en indivision avec ses parents.

Si jamais vous divorcez, vous n'avez droit à rien, mais il devra vous rembourser la moitié des sommes investies par la communauté pour rembourser l'emprunt (uniquement le capital, pas les intérêts).

Je vous conseille un rendez-vous avec un notaire pour clarifier les choses suivant votre situation patrimoniale.