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  Devoir information Notaire tunnel
olivierbups
France
88.182.113.---
2010-01-20 16:13

Bonjour;

J'ai acheté un appartement sur plan le 15/12/2007 qui a été livré le 20/04/2008.
Un mois après cette date, j'ai reçu un AR me prévenant qu'un tunnel allait être construit à ciel ouvert sur la route sous mes fenêtres de 2009 à 2013.

Etant primo-accédent, j'ai fait "l'erreur" de prendre un notaire recommandé par Kauffman & Broad le constructeur.
Ni mon notaire ni celui du programme ne m'ont prévenu de cette construction.

Le devoir d'information est-il engagé ? ais-je un recours possible ?
Comment pouvait-il ignorer la construction du tunnel prado-sud à marseille ?

Le tunnel aurait été voté en février 2008, à vérifier.

Merci pour vos précieux conseils.
  Re: Devoir information Notaire tunnel
fif64
France
84.246.217.---
2010-01-21 13:58

Si la construction de ce tunnel a été votée en avril 2008, le notaire ne pouvait pas en être au courant.
Si elle a été votée avant, il faudra que vous prouviez que le notaire avait un document ou aurait du avoir un document qui aurait pu mentionner que ce projet existait.
  Re: Devoir information Notaire tunnel
olivierbups
France
88.182.113.---
2010-01-21 14:28

Merci pour votre réponse j vais me renseigner.

C'est qund même incroyable, je pensais que les notaires étaient des professionnels.
En tant qu'expert comment ignorer même les projets de constructions aussi important ??
Ne lise t'il pas les appels d'offres, les grands projets, le tunnel prado-sud de marseille c'est quand même un projet important.

A croire que celui que j'ai choisi ne sert qu'à écrire des actes et encaisser !! c'est bien dommage, en plus il ne me rappel même pas !!

Je vais de prendre une leçon pour mes futurs acquisitions !!!!!!
  Re: Devoir information Notaire tunnel
fif64
France
84.246.217.---
2010-01-21 14:38

Le notaire est un professionnel du droit, pas de l'immobilier.
  Re: Devoir information Notaire tunnel
olivierbups
France
88.182.113.---
2010-01-21 15:43

J'avais vu qu'ils se définissaient expert de l'immobilier en sus du droit, une publicité mensongère lol
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