Bonjour
je vous contacte car j'ai besoin d'informations,
mes parents viennent d'acheter un terrain et souhaite m'en donner une partie, le terrain doit très prochainement devenir constructible, j'ai deux frères et mes parents voudrais que tout soit fait pour que le jour de leur décés mes frères ne puissent pas m'embétter pour ma partie
comment doit on procédés et il y a t'il des frais ou juste une consultation chez le notaire et combien cela coute
Re: donation terrain
olivierbups France 88.182.113.--- 2010-01-21 15:46
Gratuit jusqu'à 150k€ normalement donc tout dépend du prix du m² et de la quantité.
Il faudra de toute façon passer par un notaire, il répondra gratuitement s'il pense que vous le choisirez pour la transaction.
Re: donation terrain
fif64 France 84.246.217.--- 2010-01-21 15:58
Il n'y aura effectivement pas de droits jusqu'à 156.974 €, mais il y'aura des frais de notaire et de publication (environ 2 % du prix évalué).
Pour le meilleur choix à faire, consultez votre notaire. Il y'a beaucoup de variables en fonction de la situation familiale et patrimoniale.
Re: donation terrain
LARIVIERE France 84.98.192.--- 2010-01-22 09:51
merci pour votre réponse le terrain fait environs 1300m2 et mes parent l'on payé environ 1€ le m2
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