Aide sur le droit & juridique, santé mentale & physique, finances, psychologie, ...
Recherche personnalisée

Forum Professionnels: Notaire

Forum notaire: affaires notariales, etc.

Érire nouveau sujet |  Rechercher  |  Connexion 
  
Rapporter message inapproprié RSS
  Propriétaire de... fait
Marie Kerkennah
France
83.156.10.---
2010-01-22 14:26

Bonjour,
Voilà une situation bien délicate...
Mes parents résidents alors à l'étranger avaient acheté en espèces avec l'un de mes oncles un appartement à Paris pour lequel il était convenu que lui seul en serait propriétaire. D'un commun accord et sans qu'il n'y ait jamais eu de problème, ils ont vendu ensuite cet appartement.
Seulement, la part revenant à mes parents a été réinvestie dans un deux pièces dont mon frère est depuis propriétaire.
Au moment de la signature chez le notaire, j'ai totalement été oubliée... Ni mon frère, ni mon oncle ont pensé à moi, pas même mes parents (encore à l'étranger alors).
Tout irait encore... si ce n'est surtout que Monsieur ne supporte pas la présence de ma mère qui lorsqu'elle est à Paris vit "chez lui" et il l'humilie constamment. La promiscuité et leurs caractères si différents n'arrangent pas non plus les choses.
J'aurais souhaité dans un premier temps qu'il revende cet appartement et en achète un avec une pièce de plus pour qu'elle ait ses aises, dans un autre quartier s'il le fallait, en périphérie de Paris pour un même prix.
Mais il ne bouge pas et la situation perdure et j'enrage, parce que sans cet appartement qui n'aurait je crois, jamais du lui revenir de plein droit, sans l'apport de mes parents, il serait aujourd'hui à la rue, n'ayant aucun revenu fixe. C'est elle, qui a 77 ans en pâti alors même qu'elle continue à l'aider financièrement parfois et elle ne perçoit qu'une allocation vieillesse !
Quand j'amorce le sujet de l'appartement pour un autre plus spacieux, il détourne la conversation et parle de notre mère qui n'a pas à envahir ainsi son "espace vital"... Il est monstrueusement désobligeant et ingrat !
Il a 56 ans et n'a pas de descendance. J'ai deux enfants majeurs de 21 et 18 ans passés et leur père et moi sommes propriétaires de notre maison.
Comment régler cette situation afin qu'il ne soit plus propriétaire de cet appartement - donation à mes enfants par exemple - tout en y ayant le droit d'y vivre jusqu'à la fin de ses jours ? Usufruitier il pourrait encore s'opposer à pas mal de choses non ? Nu-propriétaire a-t-on le droit de vendre comme on veut aussi ?
Il n'est pas question de le laisser sans toit mais il n'est pas normal non plus qu'il soit "maître" en ses/ces lieux qui auraient du me revenir... si ce n'était à mes parents déjà !
Quoi faire ? Quelle procédure ? Allez jusqu'en justice ? Etre sûre de gagner ? Quelles preuves apporter ?
C'est avec une grande impatience que j'attends vos réponses, vos bons conseils et en tous cas je vous félicite déjà d'être allé jusqu'au bout de ce long monologue !
Cordialement,
Marie Kerkennah
Partager:
 
Répondre à cette discussion

Votre surnom  

Entrez un surnom unique comme "sophie482"
pour faciliter le suivi de vos conversations.
 
Votre adresse email
 

* Votre adresse email est protégée dans cette case
et ne sera jamais divulguée. Vous serez averti par email
si quelqu'un répond à cette discussion. RECOMMANDÉ
Sujet  
Afin de prévenir le pollupostage, veuillez taper le code
de sécurité suivant dans la case ci-dessous:

(Le code correspondant aux 4 chiffres en ROUGE)
Entrez le code ici
Être averti par email si quelqu'un répond
à un message de cette discussion
   


Attacher document (PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, PPT, PPTX, RTF) ou image (GIF, JPG, PNG) (max. 1 Mo)
Joindre un document ou une image
Inscrivez-vous (gratuit) pour:
• Cacher toute la publicité
• Ne pas avoir de code de sécurité à taper
• Protéger votre nom d'usager, votre identité
• Avoir un rang, augmenter votre crédibilité

Cliquez ici pour vous inscrire

Si vous êtes déjà membre, connectez-vous.
Si vous avez des problèmes de connexion, essayez d'effacer les cookies de votre navigateur web.
Pour votre protection:
- Évitez de donner vos informations personnelles (email, téléphone, etc.) ou de communiquer hors du forum, SAUF pour les annonces classées ou les propositions commerciales.
- N'envoyez JAMAIS d'argent à un organisme qui n'est pas reconnu
- Aucune inscription requise pour écrire!
- Recevez une alerte email du forum si quelqu'un répond à votre discussion!


Enregistrez-vous ici pour enlever la pub et cette fenêtre (facultatif)
 
Tous les forums dans
cette section:
Juridique & Droit
Droit bancaire & financier
Droit de l'immigration
Droit familial & Matrimonial
Droit immobilier
Droit pénal


Visitez le site spécialisé en ressources juridiques:

AvocatForum.com
© 2012 Cubexar Média Inc. Tous droits réservés.