luc cuvier France 194.206.161.--- 2010-01-23 14:40
Bonjour,
L'acte de notoriété est-il de droit? Le notaire doit-il le produire à tous les héritiers?
Il me semble que le notaire doit m'en remettre une copie, mais ...
On me refuse accès à la maison de ma mère décédée ainsi qu'accès au dossier de puis des mois.
Merci pour votre aide.
Salutations,
Luc Cuvier
Re: Acte de Notoriété
Greg France 90.42.142.--- 2010-01-23 18:40
Bonjour,
Qui vous refuse l'accès à la maison de votre mère et l'accès au dossier.
S'il y a un bien immobilier, vous avez dû être convoqué par le notaire pour la succession...
Donnez un peu plus d'explications.....
Re: Acte de Notoriété
luc cuvier France 194.206.161.--- 2010-01-25 09:36
C'est le notaire !
(ça arrive, me dit-on)
sur instruction de mon frère ...
Pouvez-vous m'indiquer si je peux exiger
la production de cet acte ?
Merci
Re: Acte de Notoriété
luc cuvier France 194.206.161.--- 2010-01-25 09:38
Non, je n'ai été convoqué à rien (en capitales ..)
j'ai dû faire des pieds et des mains
pour que l'on me contacte !
Luc
Re: Acte de Notoriété
Greg France 90.42.142.--- 2010-01-25 18:53
Je vous conseille vivement de contacter très rapidement un notaire de votre choix qui défendra vos intérêts.
Re: Acte de Notoriété et notaires
luc cuvier France 194.206.161.--- 2010-01-26 14:01
J'ai désigné mon propre notaire - appelons-le
notaire numéro 2; il a contacté le notaire numéro 1
Après plusieurs mois, il a jeté l'éponge
faute de réponse; le notaire numéro 1
refuse tout accès au dossier,
sur instructions de mon frère, semble-t-il.
Luc Cuvier
Re: Acte de Notoriété
fif64 France 84.246.217.--- 2010-01-26 14:23
Contactez la chambre départementale des notaires de laquelle dépend le notaire numéro 1. Ceux ci interrogeront leur confrère qui sera obligé de répondre.
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