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  renseignement Habitation
nono040
France
83.193.217.---
2010-01-29 21:59

bonsoir,
j'aurais voulu un petit renseignement SVP, les Parents de ma femme sont décédés il n'y a pas longtemps, il y a une maison et divers comptes, nous avions du placer les parents en maison de retraire médicalisé, la demi-sœur de ma femme habite dans cette maison depuis plus de 1 an, nous avions cru qu'elle avait fait des papiers avec le père de ma femme pour y habiter, hors nous avons appris aujourd'hui qu'il n'y avait aucun papier de fait. la demi-sœur de ma femme ne paie pas de loyer non plus depuis le jour ou elle est rentré dans la maison.

il y a eu juste une réponse verbale du père de ma femme, mais pas décris

la demi sœur avait elle le droit d'habiter dans la maison, sans rien demander? car la réponse verbale a été donné une fois la demi-sœur installé depuis plus de 6 mois.quelle forme juridique avons-nous?
merci
  Re: renseignement Habitation
fif64
France
84.246.217.---
2010-02-01 09:49

Les héritiers des parents de votre femme (c'est à dire les enfants, donc votre femme et sa demi soeur je suppose) sont en indivision sur la maison. Ils peuvent chacun y habiter, mais ils doivent laisser aux autres la possibilité de venir quand ils veulent.
Si l'occupation est privative de droit pour les coindivisaires (ce qui semble être le cas), ils doivent les indemniser, accord ou pas avec les parents (qui aujourd'hui sont décédés).
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