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  je voudrais recuperer mon terrain...
masson
France
88.140.198.---
2010-02-04 16:21

il s'agit d'un terrain appartenat a ma grand mere (102ans) , une parcelle de 700 metres carré plantée de pommiers,non constructible, ou nous n'avons plus été depuis maintenant 8ans. cette parcelle est coincée entre 2 parcelles cultivées par des agriculteurs.
aujourd'hui nous nous y sommes rendue, et la parcelle n'existe plus, les arbres ont ete abattus, et elle est en culture...quelles sont les demarches a effectuer pour reprendre possession de ce terrain?
  Re: je voudrais recuperer mon terrain...
fif64
France
84.246.217.---
2010-02-04 16:50

Si j'ai bien saisi.
Votre grand mère est propriétaire d'un terrain qui est aujourd'hui occupé par les voisins.

Ce que je ferais
1°) - Contact avec un notaire pour vérifier que votre grand mère est bien propriétaire de ce terrain. Pour ça, le notaire va demander un état hypothécaire (qui vous coutera 14 euros).
Cela va permettre de vérifier et de confirmer que votre grand mère est bel et bien toujours propriétaire (ça évite une surprise).

2°) - Si l'état hypothécaire confirme que votre grand mère est toujours propriétaire, vous informez par recommandé avec AR vos voisins que le terrain sur lequel ils ont planté vous appartient et vous les sommez de le remettre en l'état. Si besoin, faites constater par huissier que le terrain est "occupé".

3°) - Contact avec un géomètre pour bornage du terrain puis clôture

4°) - Si les voisins ne vous ont pas répondus ou s'ils n'ont rien fait : Arrachage...
  Re: je voudrais recuperer mon terrain...
masson
France
88.140.198.---
2010-02-04 22:43

merci pour vos conseils, je vais prendre contact avec un notaire rapidement.
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