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  Vente de maison
Joelle01500
France
88.178.62.---
2010-02-06 10:17

Bonjour,
Quelles sont les démarches à faire pour 5 enfants d'accord entre eux souhaitant vendre la maison de leur mère placée en maison de retraite (Maladie d'Alzheimer)?
Merci pour votre aide.
  Re: Vente de maison
fif64
France
84.246.217.---
2010-02-08 10:20

Si votre mère a la maladie d'Alzheimer, et qu'elle est propriétaire de tout ou partie de la maison, il faut d'abord la faire placer sous tutelle. En effet, aucun notaire n'acceptera de faire signer un acte de vente ou une procuration à une personne qui aura très certainement des symptômes évidents d'une maladie "incapacitante".
Dans ce cas, il faudra faire placer votre mère sous tutelle, puis une fois le jugement de mise sous tutelle prononcé, demander au juge de prononcer une ordonnance pour la vente de l'immeuble.
Ensuite seulement, le tuteur (certainement un de ses enfants si disponible) pourra représenter votre mère pour vendre le bien.
  Re: Vente de maison
Joelle01500
France
88.178.62.---
2010-02-08 17:52

Merci pour cette réponse.
Où puis-je trouver la liste et l'ordre des démarches à entreprendre et où les faire ?
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