Forum Professionnels: Notaire

au mois d'août 2009 nous avons signé une proposition d'achat pour une maiosn à renover d'un montant de 50 000 € et de 50 000 € de travaux . Au mois de novembre 2009 nous n'avons toujours pas l'accord de prés ni le permis de construire ( dossier apparement été perdu par la DDE )donc nous repoussns la date d'achat à janvier 2010 . date à laquel nous n'avonsl'accord de prés que sous réserve du permis de construire . les vendeurs n'étant ps contant de ce retard , nous recevons mi-janvier un recommandé de leur notaire nous sommant de nous présenter le 15 janvier 2010 à son cabinet soit avec la somme de 50 000 € pour l'achat de la maison et les ( environs ) 7000 € de frais de notaire ou soit si nous n'avons pas la somme de venir avec la somme de 5 000 € en dédomagement au vendeur pour le retard et la somme de 4737 € pour les frais de notaire .
Ne pouvant à cette date n'amener l'accord de prés que sous réserve d permis de construire( document que le notaire refuse entièrement ) nous nous somme résolu à abandoné l'achat de la maison et dons de dédommager les vendeurs de la somme de 5 000 € te le notaire de la somme de 4737 € .

Ma question est la suivant :

Une fois cette sommes versé soit 9747 € , Sommes nous complétement libre de tout engagement ou est ce que les vendeurs peuvent nous attaqué tout de même ou nous forcer à acheter la maison .

Merci de vos réponse

Le papier signé en août 2009, qu'était il exactement ? Etait ce un compromis de vente sous condition suspensive d'obtention de prêt et d'obtention de permis de construire ?

Si c'est bien cela, vous n'avez toujours pas obtenu votre permis. Si vous pouvez prouver que vous avez bien fait vos démarches en temps et en heures (récépissé de dépôt à la mairie pour le pc), les conditions suspensives ne sont pas levées, et donc vous n'êtes tenus en rien.

Je vous conseille de voir un avocat avec le papier signé en août et lui demander ce qu'il en pense.

merci pour votre reponse , j'ai en effet pris RDV avec un avocat jeudi .le soucis est que mon amis à bien le récépissé de la mairie mais il l'a obtenue le vendredi 05 fevrier 2010 , car comme je le disais dans mon présédant message , le premier PC , il l'avais déposé à la DDE car il ne savais pas et apparement il n'a pas eu de récépissé ce jour la et deplus la DDE dit ne pas l'avoir eu ou l'avoir perdu .

merci encore

oui le papier signé en août 2009 été bien sous condition suspenvive du crédit et du permis de construire .
si mon récépissé du PC date du 05 février 2010 , peuvent coclure qu'il a ét déposr trop tard ? est que ce les devis que mon amis a fait pour les travaux ( qui eux ont été fais en temp et en heure ) peuvent servir de preuves de nos démarches ?