Bonjour, mes grands-parents sont mariés sous le régime de la communauté. Ils possèdent 5 enfants, ma grand-mère a effectué une donation d'une partie du terrain de la propriété à un de mes oncles. Sachant que sur le plan cadastrale le terrain est au nom de mon grand père, comment a t elle pu effectuer cette donation? La signature de mon grand père est elle obligatoire? Quelle est la démarche à suivre pour pouvoir retrouver ou avoir un accès à ces papiers en toute légalité?
Je vous remercie par avance pour vos réponses que vous allez peut être pouvoir m'apporter. Cordialement
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