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  lenteur d'un dossier
roger68
France
86.204.230.---
08-02-2010 15:32

bonjour.
j'ai une question.
moi et mon frère nous avons achetés une maison en 1999, en indivision, donc ce qui veut dire, que moi j'ai 5/12eme, ma femme 1/12eme, mon frère 5/12 eme, et sa femme 1/12 eme.
la femme de mon frère est décédée du cancer en fin 2008.
comme il n'y a pas eu des testament de fait, les frères et soeur de la femme de mon frère sont d'accord de lui laisser le 1/12 eme de sa femme.
donc en début 2009 nous avons transmis un dossier chez un notaire.
ce notaire à depuis près d'un an toutes les informations, les adresses des frères et soeurs, enfin bref, il a tout ce qu'il faut, la maison a été évaluée par ce notaire, donc mon frère pour récupérer ce 12 eme doit faire une sorte d'achat pour reprendre ce 12eme.
comme les frères et soeurs son d'accord, il doit payer les frais de notaires qui sont de 3500 euros sur 1/12 eme.
mais voilà, le dossier traine, je vais souvent aux nouvelles et chaque fois ils disent la même chose, oui nous avons tout ce qu'il faut, nous devons envoyer un courrier à chaque frère et soeur, etc etc..
bref comme on est e bon terme avec les frères et soeurs de la femme de mon frère, eux mêmes se demande ce qu'il se passe..
ma question, un notaire a t'il le droit de laisser trainer un dossier aussi simple?
n'ont ils pas dans l'obligation qu'un dossier soit clos au bout de 6 mois?
merci des réponses.
roger
  Re: lenteur d'un dossier
fif64
France
84.246.217.---
08-02-2010 16:46

Bonjour il n'y a aucune obligation qu'un dossier soit clos au bout de X temps, car il peut y'avoir des imprévus.

Maintenant si comme vous le dites, le notaire vous confirme qu'il a toutes les pièces mais que vous sentez qu'il fait trainer, et qu'il daigne vous répondre, votre frère peut envoyer un courrier à la chambre des notaires du département pour savoir exactement ce qu'il se passe.
 
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