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Récentes discussions dans le forum Professionnels: Notaire:

avance sur partage

alex930
France
92.153.89.---
2010-02-10 17:46

bonjour,
mon père est décédé, mon frère et ma soeur ont obtenu en avance sur partage chacun un terrain construtbible à aujourd'hui il ne reste pas de terrain pour moi, puis-je exiger d'avoir une contrepartie immédiate, où si la contrepartie intervient dans plusieurs années puis-je bénéficier d'une compensation alors que je ne profiterais de ma part que bien plus tard après mon frère et ma soeur.
merci pour votre réponse

Re: avance sur partage

fif64
France
84.246.217.---
2010-02-11 09:58

Votre mère est elle toujours vivante ?
Avec vous fait intervenir un notaire pour régler al succession.

je vous conseille d'aller voir un notaire pour vérifier qu'il n'y ait pas atteinte à votre réserve héréditaire, puis déclarez que vous voulez un partage. Dans ce cas, le partage sera fait, et vous récupérerez les sommes qui vous sont dues.

Re: avance sur partage

alex930
France
92.153.93.---
2010-02-11 11:50

bonjour oui ma mère est vivante, mais les terrains donnés en avance venait des parents de mon père.merci pour vos précieux conseils

Re: avance sur partage

fif64
France
84.246.217.---
2010-02-11 12:02

Quand vous dites que vos frères et soeurs ont obtenu un terrain, est ce de la pleine propriété ou de la nue-propriété ? et si nue-propriété, y'a t il réversion d'usufruit au profit du conjoint survivant (votre mère ?)

Si votre mère a de l'usufruit sur ces terrains, vous ne pouvez rien faire tant qu'elle est en vie (c'est à dire pas de partage).

Si la donation était en pleine-propriété ou si il n'y a pas réversion d'usufruit, vous pouvez demander une soulte.

Re: avance sur partage

alex930
France
92.153.93.---
2010-02-11 12:19

non ma mère n'a pas l'usufruit de ses terrains, ils appartenaient à mon père en bien propre, ma père n'a que l'usufruit de la maison familial

Re: avance sur partage

fif64
France
84.246.217.---
2010-02-11 14:22

Donc j'en déduis que ces biens ont été donnés en pleine-propriété à vos frères et soeurs. Dans ce cas, contactez un notaire en lui disant que vous souhaitez voir un partage être effectué sur ces biens là.

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