Forum Professionnels: Notaire

Bonjour à toutes et tous,
Voila, on est sur le point d'acheter une maison comportant qqes problèmes.
Cette maison: construite y'a 40 ans sans désordre majeur. En 2007, 2 fissures sont apparues et aussi tôt déclarées à l'assurance. L'expert passe et c'est déclaré en sinistre sècheresse (CATNAT de 2007). L'assurance valide, mandate une société de rénovation, le chiffrage du devis est fait, validé par l'expert (janvier 2010).
Un promoteur achète la maison en janvier 2010. Sur l'acte de vente, le dossier de l'assurance a été subrogé.
Le promoteur vent cette maison et nous, nous souhaitons l'acheter.
Voici le problème. Il y en a 2.
1) Problème de temps, des travaux à prévoir; donc si on traîne, lui de son coté il fait des travaux (il a les corps de métiers sous la main) et le prix ne sera plus le même. Donc ça se joue en février voir début mars.
2) Problème de dispo de notaire. Le promoteur est habilité à faire un compromis mais il a un notaire avec qui il a l'habitude de bosser. Un autre notaire de dispo mais ces 2 notaires ne peuvent pas se voir: donc on ne passerait que par le sien.

On est tombé d'accord sur le prix, chose qui est bien.
Le promoteur nous donne carte blanche pour marquer ce que l'on souhaite sur le compromis. Pour en revenir avec les fissures: il se peut qu'apres la pose d'agrafes et témoin sur les fissures, elles se ré ouvrent et là, si l'expert dit "c'est pas la sècheresse" ce sera au nouveau proprio de payer éventuellement des micro pieux (120000€). Donc ce promoteur veut bien prendre le risque de couvrir tout désordre succédant à ces réparations.
De plus, il y a un découpage de la parcelle donc mitoyenneté d'un coté et chemin d'accès de l'autre. Ces gros travaux vont modifier l'asservissement existant de la maison.

Voici mes questions=
Comment écrire ceci sur le compromis:
1) que le propriétaire actuel (promoteur) paye la suite des travaux si ces fissures continues de s'ouvrir (ou autres fissures de même origine). J'ai entendu parler d'assurance dommage et ouvrage?
2) que le mur de cloison pour chemin d'accès dont il a la charge, soit monté sinon la vente est repoussée d'autant?
3) que l'eau, l'électricité, le tout-à-l'égout et le téléphone soient opérationnels. (Ils vont y toucher pendant les travaux).

C'est tout, et c'est déjà beaucoup pour nous

Et une dernière petite chose bien sur, y'a t'il des pièges dans cette acte dont il faut se méfier?

On vous remercie par avance, surtout que c'est long à lire et certaine à y répondre!
Cordialement.
Zeinzein

Bonsoir,

A votre place, je laisserais tomber... vous allez droit vers les ennuis.
J'ignore si vous vous rendez compte de tous les problèmes qui se posent à vous ??? et surtout des suites qui en découleront ???

Soyez objectifs, arrêtez cette transaction...

Mainteant, vous faites comme vous voulez...

Le texte parait pessimiste sur les problèmes de la maison, mais le seul ennui majeur se trouve dans les 2 fissures.
Apres avoir consulter plusieurs professionnels (1 expert, 1 maitre d'oeuvre, le personne qui chiffre le devis, 1 maçon, 2 amis qui si connaissent en bât.), toutes m'ont dis que c'était vraiment mineur, très peu de risque que ça se ré ouvre (du moins qqes lézardes). C'est juste pour cela qu'on ne laisse pas tomber car elle nous plait beaucoup.

Mais j'ai bien peur que le promoteur essaie de couvrir ses arrieres par un compromis dont je ne saurais comprendre.
C'est pour cette raison qu'on vous demande, s'il venait y avoir un désordre consécutif, comment faire pour que l'assurance du promoteur couvre les frais?
J'ai oublier de préciser que le dossier "sinistre sècheresse" du 1er proprio sera lui aussi subrogé sur ce compromis. L'espert mandaté par l'assurance du 1er proprio m'a dis: tant que les 2 fissures bougeront, ce dossier restera ouvert à la charge de la même assurance. J'ai un doute, surtout si apres 1 an d'observation elles bougent tjs, c'est plus de la sècheresse donc adieu l'assurance!!! Qui croire?

Maintenant, Pablo avec ton oeil extérieur, je prends note de ta remarque. Si ça venait à sentir trop mauvais!!!

Bon, je vais écouter vos confrère et vous même également, en jouant la carte prudence.
Et puis si cela cevait mettre un terme à la transaction, c'est qu'il y a anguille sous roche.
Nous allons prendre un notaire recommandé (avec que des éloges mais casse-co...e y parait)pour qu'il suive le dossier de près.

Par contre si je peux me permettre: j'aurais juste une question. Et une réponse de plus, même venant prochainement de notre notaire (plus d'avis ne peuvent que nous rassurer); cela confirmerais ce que nous à dis un clerc de notaire.

"non non le promoteur "veut bien prendre" les désordres éventuels à ces réparations.... et puis quoi encore !!!!
il ne peut pas y avoir d'assurances dommages ouvrages sur un bâtiment ancien, mm s'il y a une réfection".

Est ce vrai?

Mais alors quelle clause peut le rendre responsable?