Forum Professionnels: Notaire

Je suis propriétaire d'une maison, pour laquelle mon beau-père possède un droit d'habitation. Mon beau-père qui n'a jamais voulu me rencontrer, demeure depuis 5 ans en Thailande et dit à qui veut l'entendre, en parlant de moi: "je ne lui laisserai qu'une ruine". Et de fait la maison n'est pas entretenue, pas chauffée, une partie des arbres du parc se sont effondrés et cela depuis plus de 5 ans. Je ne peux pas pénétrer dans la maison, mais une odeur de moisi s'en dégage jusqu'à l'extérieur.
Quel recours puis-je avoir ? et à qui m'adresser ?
Un avocat consulté m'a répondu que j'allais perdre beaucoup d'argent en frais juridiques, que ce sera très long et que je serais bien inspiré de laisser tomber...
Mais en attendant, c'est mon héritage qui se déprécie de jour en jour.
Merci de vos conseils.

le bénéficiaire d'un droit d'usage et d'habitation a, sur ce bien, les mêmes obligations que l'usufruitier notamment en matière d'entretien.

Art. 618 du Code Civil
L'usufruit peut aussi cesser par l'abus que l'usufruitier fait de sa jouissance, soit en commettant des dégradations sur le fonds, soit en le laissant dépérir faute d'entretien"

Donc vous avez les moyens, via des constats d'huissier et des témoignages, de retirer à cette personne sont droit d'usage et d'habitation. Mais cela passera par une procédure judiciaire, qui pourra effectivement vous couter du temps et de l'argent.

Merci beaucoup de votre réponse.
comment faire effectuer un constat d'huissier ?
Est ce que j'ai le droit de pénétrer dans cette maison qui de plus est équipée d'un système d'alarme ?

normalement vous n'avez pas le droit d'y pénétrer sans l'accord du titulaire du droit d'usage et d'habitation. Mais les dégradations sont elles visibles de l'extérieur (jardin, façade, etc).

Pour l'huissier, vous prenez contact avec un huissier, rdv devant la maison, et il va constater l'état de la maison. Au besoin faites le revenir dans quelques mois si la situation se dégrade visiblement, comme ça vous pourrez apporter lors d'un procès des éléments irréfragables (l'huissier aura constater que la maison est dégradée ce que ne pourront pas contredire les membres de la partie adverse).