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Récentes discussions dans le forum Professionnels: Notaire:

problème d'honaires pour rédaction d'un testament

bara68
France
84.99.255.---
2010-02-19 15:05

bonjour

en septembre dernier (2009) nous sommes allées chez un notaire pour avoir des renseignements concernant la quotité disponible de ma mère. Le notaire lui propose de faire dans le foulée (sans qu'elle puisse y réfléchir ) un testament authentique à 150 E. Il lui adresse une lettre pour lui fixer un rendrez vous. Ma mère lui répond que pour des raisons financières elle ne pouvait pas faire ce testament. Il lui demande par courrier des frais de 75 E. Elle refuse de payer cette somme car le notaire ne l'a pas prévenu de frais posibles si elle refusait de faire ce testament. Depuis le mois de novembre, il la harcvèle au téléphone sans laisser de méssage. Est ce normal et que peut elle faire?
Merci de votre réponse
Bara

Re: problème d'honaires pour rédaction d'un testament

fif64
France
84.246.217.---
2010-02-22 10:45

Bonjour

Il lui demande 75 euros à quel titre ? Vous êtes sur qu'elle n'a signé aucun acte ?
Normalement le notaire ne peut prendre des émoluments (honoraires) que si des actes ont été signées ou des frais engagés par le notaire.

Re: problème d'honaires pour rédaction d'un testament

téva68
France
84.99.255.---
2010-02-23 00:27

Réponse à fif64:
bonsoir
merci pour votre réponse.
Il lui demande de payer 75 E à titre d'honoraires sans précision!
Ma mère n'a signé aucun papiers et le notaire n'a pas engagé de frais. Il lui a seulement indiqué le tarif pour un testament authentique.
Le problème est qu'il n'arrête pas de la harceler par téléphone environ une dizaine de fois depuis novembre 2009 sans jamais laisser de message. Elle ne sait pas comment régler ce problème. Que peut elle faire?

Re: problème d'honaires pour rédaction d'un testament

fif64
France
84.246.217.---
2010-02-23 08:16

Petit courrier recommandé en demandant une copie de la taxe (équivalent de la facture pour les notaires). Sur la taxe, il y'aura la justification de la somme demandée. ce peut être des débours (frais engagés par le notaire en vue de rédiger un acte qui au final ne se signera pas), ou je ne sais pas trop quoi.

Si jamais vous avez des doutes sur cette taxe, contactez la chambre départementale des notaires dont dépend le notaire en question.

Re: problème d'honaires pour rédaction d'un testament

téva68
France
84.99.255.---
2010-02-24 14:31

Réponse à fif64:
merci votre réponse et vos conseils

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