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  loi sur fns
marie 69
France
89.156.107.---
2010-02-22 10:12

bonjour,j'ai une question concernant le deces de mon pere.il a touche le FNS de 1974 à1994 .ma mere à pris sa retraite juste apres.mon pere a fait donnation à ma mere devant notaire.aujourd'hui mon pere est decede debut janvier 2010 ma mere doit elle rembourse le FNS que mon pere à touche.sachant qu'il n'y a pas de succession de faites.merçi de me repondre.
  Re: loi sur fns
jeff33
France
92.135.255.---
2010-02-22 16:40

Réponse à marie 69:

il n'y a pas de succession de faite...

mais y-a-t-il une succession à faire ?

tant qu'on ne vous demande rien !
  Re: loi sur fns
marie 69
France
89.156.107.---
2010-02-23 10:06

Réponse à jeff33:
bonjour; j'ai bien reçu votre reponse.Ma mere à en sa possesion un document prouvant que mon pere lui à fait donnation devant notaire car elle doit estime sa maison ces terrains et ne devant pas depasser la somme de 390000 euros.la sucsession nous avons prevu de la faire nous sommes 4 enfants.comment va t elle vivre avec sa petite retraite si elle doit rembourse le fns.merçi de votre reponse .
  Re: loi sur fns
jeff33
France
92.135.255.---
2010-02-23 15:43

Réponse à marie 69:

voir si elle a droit à l'allocation de solidarité aux personnes âgées ASPA.
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