Pour le calcul de la valeur de l'usufruit dans le cas d'une vente, le pourcentage est laissé à l'appréciation des coindivisaires, mais généralement, c'est le barème fiscal qui est utilisé.
Cependant les enfants sont obligés de toucher une part, et une part conséquente, car si la part touchée est minime ou nulle, cela pourrait être requalifié en donation par le fisc (avec toutes les conséquences, notamment au niveau des droits de donation...)
|