Forum Professionnels: Notaire

Bonjour, j'ai quelques petites questions concernant ma situation, j'espère que certain d'entre vous pourrons m'aider.

J'ai acheté une maison il y a 5 ans avec mon ex amie (concubinage) nous sommes tout les deux propriétaire à 50% et avons un crédit au deux noms.
Nous avons acheté cette maison 280M Eur hors frais de notaire.
J'ai payé presque la totalité des frais de notaire à l'époque, et fais pas mal de travaux à mes frais.

Nous nous sommes séparé il y a pas mal de tempes déjà et se n'est pas facile de clôturer toutes ces histoires...
En gros, j'aimerai garder cette maison et remboursant la part de Madame.
D'après les évaluations du bien déjà effectuées la maison à dévalué de +-10%.
Le valeur du bien actuellement est presque égale au montant du crédit restant soit +- 255M Eur

Comme il y a eu dévaluation, y a t-il une sommes a rembourser à l'autre partie ? Madame ne paye plus ca part depuis quel à quitté le domicile, moi j'habite la maison et l'entretiens.

Autre chose, il semble que je doives de nouveau payer des frais de notaires si je souhaite reprendre le bien à 100% ? de combien peuvent être ces frais ? et y a t-il un moyen de les minimiser ?

Merci beaucoup de votre aide.

Réponse à snake98fr:
Bonjour

Ni pacsé ni marié, vous devez alors racheter la part de Mlle. C'est donc un achat à part entière et vous paierez des droits sur la moitié de cette part (environ 7 % de la moitié de la valeur de la maison).

C'est une vente, donc on ne tient pas compte de la dépréciation du bien depuis l'acquisition. Aujourd'hui la maison vaut 250.000 mille euros, vous lui payez donc 125.000 euros (la moitié).
Vous pouvez effectuer ce paiement par compensation en reprenant à votre charge le solde du crédit (si la banque est d'accord bien sur).

Pour les travaux et les frais de notaire payés uniquement par vous, si vous voulez récupérer une partie, il faudra régler ça entre vous. Vous envisagez de faire une acquisition, donc on n'est pas dans le cadre d'un partage ou on aurait des comptes à faire.

Réponse à fif64:
Bonjour, merci de votre réponse, c'est plus ou moins ce que je pensait... , la banque serai d'accord de mettre le crédit uniquement à mon nom sans rien changer, a condition bien sur de pas en sur-endettement, cela va de soit.
Le plus dommage dans tous cela c'est que tout ce qui a été payé jusque là, a bhen , c'est du vent vu que le bien à dévalué...
Nous perdons tout les deux cet argent.
Donc si j'ai bien compris votre réponse, la valeur du bien étant actuellement de +- de 250M eur, je vais payer des frais sur 125M eur . Y a t-il un moyen de payer moins de frais de notaire ?, cela reste beaucoup, +- 9000Eur.
En gros je rachète à moins meme la moitié de mon bien ?

Le pire des cas est la vente ou si le bien est vendu moins chère, nous devrons continuer à payer tout les deux jusqu'à se que le crédit soit clôturé...

Réponse à snake98fr:
Vous pouvez déclarer un prix plus bas dans l'acte, et payer la différence "a la mano" à votre amie. Mais c'est une fraude, donc faites en sorte que le notaire n'en sache rien, sinon il est obligé de faire une déclaration.

Ensuite les risques, c'est que le fisc (qui aura une copie des éléments de l'acte), ne tilte en voyant un prix de 280.000 euros en 2005 et un prix beaucoup plus bas en 2010 (même avec la crise...) Surtout dans le cas d'une séparation de concubins...

2e problème : à l'heure actuelle, les ventes de résidence principale sont exonérées de plus-value, mais peut être plus pour très longtemps. DOnc si vous revendez dans quelques années, vous devrez peut être payer l'impôt sur la plus-value sur cette moitié, et là on parle de 30 % et pas 7%...

Réponse à fif64:
merci encore pour vos réponses, effectivement, je ne suis pas chaud pour diminuer le prix , de toute façon il faudrait le diminuer fortement pour que cela soit utile.
De plus les notaires connaissent plus ou moins le prix des bien de leur régions.


JE n'était pas au courant que la taxation sur les vente de résidence principale allait peut etre changer... en gros dans tout les cas il semble que cela soit l'état qui gagne encore et encore et nous petit citoyen nous essayons de garder la tete hors de l'eau...

On m'a parlé que éventuellement un pax pourrait diminuer les 7%... avez vous des infos la dessus ?

Pour la plus-value, des bruits avaient courus que ça serait dans la loi de finance 2010 mais il y'a eu des revendications contre et donc ça n'y apparait pas. Mais si ils y ont pensé une fois......

En tant que concubin ni pacsé ni mariés, vous allez faire un acte d'acquisition de la part de votre amie. Donc les droits d'enregistrement pour l'état seront de 5,09% (en sus de quoi il y'a d'autres frais à régler d'environ 2%)
Si vous êtes pacsés, vous faites un acte de partage, et dans ce cas, les droits sont de 1,1% (plus toujours les 2%).
Donc au total environ 3% (au lieu de 7%)
C'est un calcul à faire, mais sur le niveau "psychologique", n'oubliez pas qu'un PACS dorénavant figure ad vitam eternam sur votre extrait d'acte de naissance. Certains s'en fichent royalement, d'autres non...

Je vous conseille de prendre rendez-vous avec un notaire pour toutes les subtilités de la chose.

Réponse à fif64:
Un très grand merci !



Cordialement