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  vente indivision
terres sylvie
France
80.119.137.---
2010-02-23 19:27

Bonjour,
Nous sommes propriétaires depuis 15 ans d'un terrain achete en indivision avec nos voisins sur lequel nous avons chacun fait construire une villa sur des parcelles respectives de 1500m2 chacunes.

Nous souhaitons aujourd'hui mettre en vente notre maison avec notre part de terrain en indivison. Nous avons des entrées distinctes et une cloture sépare nos propriétés.

Sommes nous obligé de sortir de cette indivision pour la vente?

et si tel est le cas pourriez vous nous indiquer les frais que cette situation pourrait engendrer?

Par avance merci
  Re: vente indivision
fif64
France
84.246.217.---
2010-02-24 10:34

Vous n'êtes pas obligé de sortir de l'indivision, mais c'est quand même plus avantageux de mettre une maison en vente en disant "vous êtes propriétaires du terrain" plutôt que "vous êtes propriétaire du terrain avec les voisins". Le prix sera certainement revu à la baisse par les futurs acheteurs dans cette seconde option.

Pour sortir de l'indivision, il suffit de contacter un géomètre pour faire un document d'arpentage pour diviser le terrain. Puis ensuite faire un partage chez le notaire. Cet acte vous coutera environ 2 à 3% du prix de la totalité des deux terrains / maison.
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