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  cession de part entre époux
brigitte2210
France
81.251.2.---
2010-02-25 11:20

bonjour, il y a quelques années, j'ai voulu acheter une vieille maison;(12000eur) mon mari a co-signé l'achat (régime communauté),c'est moi qui rembourse les mensualités;aujourd'hui, il me dit qu'il ne veut plus que son nom apparaisse sur aucun papier concernant cette maison; il reste 7000 euros à payer;comment dois-je procéder,pour qu'elle me revienne, devrais-je lui verser quelque chose, même si c'est moi qui finit de payer, et est-il obligatoire de passer par un acte notarié; dans ce cas, quels seraient les frais, et à la charge de qui ? MERCI CORDIALEMENT
  Re: cession de part entre époux
fif64
France
84.246.217.---
2010-02-25 14:06

Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, il n'y a rien à faire....La maison est et restera à la communauté jusqu'à ce que vous divorciez / décédiez / changiez de régime.

Si vous passez en régime de séparation de biens, il faudra faire un acte de partage sur ce bien.
  Re: cession de part entre époux
brigitte2210
France
81.251.2.---
2010-02-25 15:30

Réponse à fif64:
merci de votre réponse; comme c'est lui qui demande le changement, je pensais qu'il y avait peut-être une possibilité; cordialement
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