Forum Professionnels: Notaire

2007-08-13 23:40 Bonjour à tous,

Je viens sur ce forum en espérant trouver un maximum d'infos concernant le droit de passage ou servitude de passage..
En effet, je suis actuellement en discussion pour la vente d'un bout de mon terrain qui n'est pour le moment pas constructible.. Jusqu'ici rien d'anormal..
Ma maison ainsi que mon terrain, se trouve entre deux voisins, le voisin A et le voisin B ( B dont l'identité est inconnu car il ne possede uniquement que le terrain sans aucune habitation, contrairement au voisin A).
Le futur acquereur est d'acord sur le prix de vente de mon morceau de terrain, sachant que dans l'avenir si ce terrain devait etre constructible, je lui laisserai bien enten du un droit de passage jusqu'au terrain qu'il aura acheter..

Pour officialiser tout cela, rien ne vaut un petit rendez' vous chez le notaire..
Seulement, voilà les pb qui commence, le notaire à indiquer au futur acquereur que son futur achat serait risqué car s'il s'averait que le terrain venait a être constructible un jour, l'acheteur ne pourrait obtenir un permis de construire car le droit de passage doit etre au minimun égal à 4 m, ce qui est le cas pour tout le droit de passage a l'exception de l'entré de ce passage qui mesure approximativement 3,20 m.. (information du notaire)
Une fois l'info donné, le futur acquereur n'est plus rassuré, et demande des garanties.
Donc, j'ai decidé de me tourné vers mon voisin A qui habite à coté, contrairement au voisin B qui est invisible et qui n'a aucune habitation sauf le terrain..

Le voisin A,disposant d'un droit de passage sur mon terrain depuis très longtemps, droit qui a été attribué par l'ancien propriétaire de mon domicile, refuse aujourd'hui de m'accordé un droit de passage sur environ 2 m² qui sont collé à l'entré du future passage que je voulais donné au future acheteur pour comblé le manque (3 m 20 actuelle et 4 m réclamé par le notaire). En fait concrètement, j'ai bien un passage qui ferait 4m a l'exception de l'entrée qui en fait que 3m20..

Ma question est la suivante, après ce qu'a affirmé le notaire concernant ces fameux 4m nécessaire pour donner droit de passage et avoir l'accord des autorités pour le permis de construire, faut-il vraiment 4m minimim de largeur pour excercer un droit de passage? Car j'ai cherché partout mais je n'ai jamais vu aucun article qui indiquait la largeur minimale a respecter pour effectuer la servitude d'un passage..

Serait-il possible de me conseillé sur les démarche a faire, sachant que le voisin A refuse le dialogue, refuse de me donner droit de passage pour elargir le futur droit de passage? Le voisin A est-il la seul solution? sachant que le voisin B est introuvable, ce qui me trouble dans cette histoire, c'est que mis a part l'entré principal qui ne fait pas 4m mais 3m 20 , partout ailleur il ya 4m et meme plus..

Voilà, j'espère avoir été suffisemment clair sur mes explications, et merci d'avance pour tout vos commentaires..

2007-08-19 02:20 Bonjour
Personellement je n'ai jamais entendue parler de l'histoire des 4 mètres mais peut etre s'agit t'il de regles d'urbanisme locales. Sinon il faut une largeur permettant le passage des véhicules. Quant au droit de passage , si un terrain est enclavé il est légal sur le terrain qui permet d'acceder a la voirie. Ce que je ne comprends pas c'est si le voisin refuse de laisser 60 cm de son terrain soumis a servitude ou bien qu'il refuse que le futur propriétaire utilise le meme passage que le sien. Pour le retrouver le propriétaire de la parcelle dite B, votre notaire en s'adressant au cadastre n'aurait aucun mal a le retrouver

2007-08-20 22:12 Bonjour, tout d'abord merci d'avoir répondu à mon message, c'est très gentil de votre part...

En fait, concernant le droit de passage que j'aimerais obtenir de la part du propriétaire de la parcelle A, il s'agit d'un morceau de voie qui lui appartient strictement, et que lui seul emprunte (c'est vraiment situer devant l'entrée de sa maison). Le souci, c'est que cette personne est de très mauvaise foi, d'ailleur lors d'un rdv devant le notaire avec cette personne, le notaire la très bien remarqué..), cette personne ne veut pas donné de droit de passage car elle est simplement jalouse. Elle a peur en fait que lorsque mon terrain sera constructible, le sien ne le sera pas, hors ils sont tout les trois dans la meme zone, donc si le mien s'avererait etre constructible, il ya de tres forte cance que le sien et celui de B le soit aussi..

Bref, je suis actuellement en negociation avec le voisin B pour obtenir de lui un possible elargisssement de l'ouverture pour pourvoir avoir les 4 m necessaire.

D'ailleur a se sujet, apres consultation que le notaire, il s'agirait de la largeur minimal exigé par le plan d'urbanisme de la collectivité. La question est de s'avoir, comment faire pour pouvoir tout de meme exercé mon droit par dérogation au droit d'urbanisme?

Merci beaucoup pour toutes vos informations...

2007-09-10 11:33 Bonjour à vous,

Je suis ds le même cas similaire..........qu'avez vous pu obtenir?

2008-11-09 13:53 Bonjour
Je viens de lire vos question et réponse !! moi aussi je me trouve dans la même galaire !! j'avais acheté une maison il y'a 1 an et demis, avec un jardin DEVANT , et qui donne sur une route, un droit de passage a été déjà établie de 1.50m ( acté) , j'ai penser construire sur mon jardin qui fait 6m de large et 16 m de longueur, mais le gros problème c'est que chez nos chérs amis à l'urbanise , il faut laisser ces fameux 4 m !! aurtement dit je dois encore donner 2.50 m de mon terrain!! ( il me restera 4 m pour construire!!)
ce que je veux savoir pourquoi les 4 m? si il faut laisser passer un véhicule ( voisin ou pompiers..) , j'aimerai bien savoir comment faire pour passer à savoir qu'un petit muret de 1m est déjà construit??
ma question est toute simple, puis je utiliser ce muret comme motif pour casser la condition des 4 m? car si je contruit pas , ce muret restera jusqu'à la fin du monde !!
Qui peut m'aider??
bien à vous

2008-11-23 17:02 bonjour à tous,
mon probleme est un different et j'apprecierai revoir de l'aide de l'apart des connaiseurs. J'ai acheté un lot de terrain avec acte enregistré et publié. Le voisinage est clairement identifié; En face du terrain : un route; à gauche et à droite et derière le terrain des voisins. Le probleme que je rencontre actuellement est avec mon voisin qui possède le terrain juste derrière du mien et qui me demande un droit d'accès.... sachant que mon voisin à ma droite a laissé un chemin de cervitude pour lui seul et qui refuse de le l'utiliser ( pour des litiges précédents avec lui). Maintenant; ma question est la suivante: dois-je lui laisser un chemin de cervitude sachant que sur mon acte de proprièté rien n'est stipulé/.
Merci d'avance pour celui qui va me répondre.
Nadia

2009-01-17 20:22 a la campagne il y as des voiture et des camion qui passe sur mon terrain seulement mon voisin refuse qui passe sur ? m sur son terrain et ? m sur mon terrain,je voudrais avoir la distance que je doit laissais, il y a un autre passage mes les vèhicules doit faire un détour de 12 km.réponse merci infiniment et bonne année a tousse

2009-05-04 12:36 bonjour a tous, suite au deces de mon pere je veut divise la propriete pour garde l etang et vendre la maison et donc j enclave l' etang mais le propritère du champ a cote veut bien le long nous laisse un droit de passage ecrit devant notaire. mais nous sommes renseigne aupres de geometre et de notaire il nous dises que ce n est pas possible car le cdaf (chambre agriculture) pourtant le droit de passage existe depuis tout le temps . EST CE QUE QUELQU UN POURRAI ME RENSEIGNE

2010-11-01 14:24 bonjour -voila ma question j'ai un terrain enclave de 3000metres mon voisin me donne un droit de passage- j'ai consulter un notaire -- et me demande le titre de propriete du voisin ainsi extait de naissance-les honoraires q'il me demande est 150euros est 520euros pour 'l'acte est c'est --normale-je vous remerci d'avance

2010-11-02 20:50 Bonjour,
J'ai un terrain depuis plus de 30 ans, mes 2 frères étaient mes voisins, mon frère au milieu a vendu son terrain depuis 10 ans et les nouveaux propriètaires ont installé une barrière. Je n'ai donc plus d'accès à mon terrain et je me retrouve enclavé. Car j'accédais par son terrain pour aller sur le mien. Y a t'il un droit acquis ? Est-ce qu'il obligé de me donner cet accès ?
De l'autre coté c'est communal donc je pourrais acceder par ce coté là qui est un chemin mais non répertorié sur une carte. J'ai écris 6 lettres à la mairie pour un droit de passage mais ceux ci ne me réponde pas. Est-ce que je dois prendre des mesures judiciaires? et est-ce que la commune serait dans l'obligation de me donner ce droit ?
Merci Zina

2012-10-31 09:16 Dans mon village il etait une maison qui s'est ecroulée au debut des années 60. Actuellement les heritiers viennent de resoudre la succesion, au cadastre le terrain est porté (( sol nu)). ils predent avoir toujours le droit de passage sur ma proprieté je voudrais savoir es ce que ce droit de passage est perdu ou pas ?