Forum Professionnels: Notaire

Bonjour,
J'ai un acte de vente en cours d'établissement, je suis acquéreur et j'ai donc choisi le Notaire.
Dernièrement au téléphone, le clerc en charge de la rédaction a fait allusion à un courrier que lui aurait fait tenir l'un des vendeurs.
Je lui ai demandé par mail de bien vouloir me communiquer ce courrier.
Elle s'y oppose en invoquant le secret professionnel.
J'ai tout lieu de penser que nous sommes loin du 226-13 du Code Pénal.
Quelle confiance puis-je avoir dans mon notaire s'il me cache les pièces du dossier ?
S'il s'agissait d'un document personnel et confidentiel qui ne me concerne pas, il n'aurait rien à faire dans mon dossier ?
Quelqu'un aurait-il une référence au Code de déontologie ?
Remerciements.

Le secret professionnel reste vague. Il ne définit pas exactement que telle ou telle correspondance en fait partie.
Si au sein de la lettre, le vendeur lui demande de ne pas communiquer ce courrier à l'acquéreur, il ne peut le faire sans violer le secret professionnel explicitement.

Si le clerc refuse de vous communiquer des informations, adressez vous à Dieu plutôt qu'à ses saints. Demandez à parler directement au notaire.
Si le clerc refuse de vous passer le notaire insistez, dites que vous êtes dans votre droit de parler directement au notaire (ce qui est vrai) et menacez de porter plainte à la chambre.
Envoyer un ou deux recommandés en demandant au notaire de vous rapeller.
Si avec ça vous n'arrivez pas à lui parler directement, porter plainte à la chambre des notaires.

Réponse à fif64:
Merci pour votre réponse.
En fait, le problème est plus compliqué que cela.
Je pars du principe que ce cas d'école peut vous intéresser, et je vous apporte des précisions.
- Le notaire est un ami. Nous avons débuté notre formation ensemble il y a 40 ans. Difficile de le mettre en cause.....
- Je ne l'ai pas constitué en qualité de conseil mais en qualité de conciliateur puisque je lui ai remis un contrat de vente aux termes de l'article 1583 du Code civil qu'il convenait de mettre en la forme authentique.
- Il n'en a pas tenu compte et repris les formalités comme s'il convenait de mettre en la forme juridique la volonté de contracter des parties.
Je considère donc, que non seulement il m'a porté tort pour n'avoir pas encore conclu deux ans après l'ouverture du dossier, mais que je suis en droit de perdre la confiance placée en l'étude pour me voir refuser communication des courriers des vendeurs.
En effet, la vente étant parfaite, les seuls courriers en provenance des vendeurs qu'on pourrait me cacher, seraient des tentatives de soustraction à leurs engagements.
Je m'appuie sur le Règlement national du notariat et le précis de déontologie notariale de Me G. Rouzet.
Quant à la saisie de la Chambre ou du Conseil Supérieur, je les connais trop pour douter de leur empressement à mettre en cause un confrère.

Réponse à Soleil2B:
Je relève quelques points de paradoxe dans votre discours :
"Quelle confiance puis-je avoir dans mon notaire s'il me cache les pièces du dossier ?"
"Le notaire est un ami"

Si c'est un ami, pourquoi ne vous explique-t-il pas clairement la façon de voir les choses.

En ce qui concerne l'intervention de la chambre des notaires, dans le cas où un notaire rechigne à répondre à la question d'un de ses clients, l'intervention de la chambre permettra d'obtenir cette réponse. Certes elle ne fera pas débloquer forcément la situation, mais permettra d'avoir un exposé de la situation véridique.

"Je ne l'ai pas constitué en qualité de conseil mais en qualité de conciliateur puisque je lui ai remis un contrat de vente aux termes de l'article 1583 du Code civil qu'il convenait de mettre en la forme authentique."

Le rôle du notaire est certes de mettre les contrats en la forme authentique, mais dans tous les cas son rôle de conseil prédomine, car en cas de problème, c'est sa responsabilité qui sera engagée par la partie lésée.
Vous dits que ce notaire a eu besoin de relancer les formalités. Cela veut certainement dire que certaines pièces qu'il jugeait nécessaire n'était pas présente.

"deux ans après l'ouverture du dossier"
C'est effectivement un délai très long.

Je ne peux pas vous en expliquer les raisons, seul lui le peut.

Pour reprendre ma première réponse, l'objectif premier dans votre situation est d'obtenir un exposé de la situation et des réponses claires à vos questions. Si vous n'arrivez pas à en obtenir par le biais du clerc ou par le biais d'un rendez-vous avec le notaire, seule la chambre pourra vous faire avancer.