Forum Professionnels: Notaire

Bonjour,
Au vu du prix de l'immobilier en région parisienne notre idée est d'acheter un terrain et faire construire une maison qui serait divisée en deux appartements.Le terrain est une zone où le logement collectif est interdit, donc nous aurions une porte donnant sur un hall donnant accès aux deux portes des appartements.Maintenant notre soucis pour que tout soit carré et dans le cas ou notre amitié prendrait du plomb dans l'aile, est de faire les papiers où apparaitrait qui possède quoi, qui utilise quoi. Je pense donc que l'indivision est à exclure, que nous devrions nous tournée vers une SCI. Quelqu'un peut il me confirmer si à la création d'une SCI, dans les textes nous pouvons faire apparaitre que telle zone de la construction appartient à A, que l'autre zone appartient à B et qu'une troisième zone est aux deux parties (ex: hall d'entrée et une partie du terrain). Quelqu'un sur ce site a t'il dèjà eu connaissance d'un tel projet ?
Merci d'avance.
Sylvie

Réponse à sylvie94000:
Pour faire ce que vous voulez (telle zone à A et telle zone à il faut faire un règlement de copropriété.

Si vous achetez en indivision, cela veut bien dire ce que cela veut dire : indivisé ou non divisé. Donc tout le monde est propriétaire de tout.

Si vous faites une SCI, c'est la SCI qui est propriétaire, et vous n'êtes propriétaires que des parts de la SCI.

Réponse à fif64:
Merci beaucoup de m'avoir répondu. La copropriété semble effectivement le mieux, mais je pensais que notre terrain étant dans une zone de logement individuel, nous ne pouvions pas être plusieurs propriétaires et donc obligés de passer par une SCI. Mais peut être que je comprends pas la notion de terrain pour logement individuel ?

Sylvie

la notion de terrain pour logement individuel est vague. En cas de désaccord, le seul habilité à trancher sera le juge.

Quel est le document qui interdit ce type de construction ? Un document d'urbanisme (PLU, etc) ou bien un document privé (cahier des charges de lotissement ?)

Réponse à fif64:
Le PLU nous empêche de diviser le terrain et nous oblige à faire une seule entrée. Merci beaucoup de votre aide, nous allons acheter en SCI pour nous faciliter les prêts bancaires et nous enchainerons sur une copropriété.
Encore merci
Sylvie