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  vente terrain
fab45
France
90.19.147.---
2010-05-30 17:16

mon terrain est vendu;avec accord notariale;
ya til une possibilite de recuperer la somme complete ou est elle versee en totaliter au pret immobiliers ou d autre organismes (banque de france dossier
  Re: vente terrain
fif64
France
84.246.217.---
2010-06-01 16:02

Pas compris.....
"mon terrain est vendu;avec accord notariale;"

Je suppose que cela veut dire que vous avez vendu votre terrain et que l'acte authentique devant le notaire a été signé.

"ya til une possibilite de recuperer la somme complete ou est elle versee en totaliter au pret immobiliers ou d autre organismes (banque de france dossier"

Si pour acheter ce terrain vous aviez eu recours à un prêt pour lequel une garantie hypothécaire avait été donnée, alors non, le notaire devra rembourser d'abord ce qu'il reste du prêt, et après seulement, il vous versera le reliquat.
S'il n'y avait pas d'hypothèque, le notaire vous verse les fonds, sauf s'il reçoit des oppositions de créanciers.
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