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  agrandir la maison de son enfant
latargez
France
86.208.34.---
2010-06-03 17:54

Bonjour,
Notre fille unique est propriétaire d'une maison. Nous souhaiterions financer l'agrandissemnt d'une grande pièce.
Est ce possible juridiquement sans que cela soit suspect pour le fisc? qui doit demander le permis de construire? a qui appartiendra cette extension?
  Re: agrandir la maison de son enfant
fif64
France
84.246.217.---
2010-06-07 15:38

Je vous conseillerai directement de faire donation d'une somme d'argent à votre fille. Aujourd'hui, l'abattement est de 156974 euros par parent et par enfant. C'est à dire que vous et votre mari pouvez donner conjointement 313948 € à votre fille sans être taxé (ça fait déja une grande pièce). L'abattement se renouvelle tous les 6 ans (c'est à dire que dans 6 ans, on ne tiendra plus compte de la donation d'aujourd'hui pour le calcul de l'abattement restant).
Il vous suffit de remplir une déclaration de don manuel aux services des impôts, et tout sera clair et net, sans reproches possibles.

Dans tous les cas, l'accessoire suit le principal. Donc même si c'est vous qui payez cette extension, votre fille reste propriétaire du terrain, donc propriétaire de tout ce qui se trouve construit dessus.
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