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Récentes discussions dans le forum Professionnels: Notaire:

modification acte authentique

delph
France
79.93.179.---
2010-06-09 21:15

Bonjour

Nous venons d'acquerir avec mon mari une maison.

Lors de la signature nous n'avons pas pu specifier dans l'acte que j'apportais une part plus importante d'apport que mon mari.

Est il possible de modifier l'acte ? Les frais sont ils important ?

Merci pour vos reponses

Re: modification acte authentique

fif64
France
84.246.217.---
2010-06-10 08:32

Non vous ne pouvez pas modifier.
Vous pouvez cependant dans les trois ans de la signature faire un acte qui précise que votre apport personnel est différent, mais cela n'aura d'effet qu'entre vous et pas vis à vis des tiers (c'est à dire pas vis à vis de vos créanciers).

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