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  Bien propre mariage
Chri
France
90.5.64.---
2010-06-17 15:32

Bonjour,

J'avais à titre personnel un bien immobilier qui a fait l'objet d'une vente à travers un acte notarié très peu de temps après mon mariage (régime de la communauté réduite aux acquêts).
Je pense que le montant issu de la vente bien que disponible après mariage peut être réemployé et ainsi considéré comme un fond propre pour l'acquisition d'un bien immobilier en propre.
Pouvez-vous le confirmer ? Merci d'avance !!
  Re: Bien propre mariage
fif64
France
84.246.217.---
2010-06-21 15:29

Effectivement.
Pour cela il faudra déclarer au notaire que cet argent provient de la vente de tel bien, et pour vous assurer une tranquillité juridique, votre épouse devra intervenir à l'acte pour confirmer que cet argent est bien propre.
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