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  VEFA
marina1986
France
62.147.25.---
2010-06-19 12:20

Bonjour,

Je voulais savoir, j'ai une VEFA à traiter et c'est la première fois que j'en fais (je débute dans le notariat) et je en sais pas comment procéder. Pour l'instant j'ai reçu le contrat de réservation du client acquéreur(qui fait un prêt (garantie: ppd)), le notaire du programme immo m'a envoyé un projet d'acte, mais je ne sais pas ce qu'il faut que je fasse de mon côté :cry:
j'ai regardé à l'informatique dans d'autres dossiers voir ce qui avait été fait, mais à chaque fois c'est différent.
Donc je ne sais pas si je dois faire une procuration, un acte de prêt ou encore autre chose..HELP!!!
  Re: VEFA
fif64
France
84.246.217.---
2010-06-21 15:25

Déja peut être que poser la question au notaire ou à un clerc expérimenté serait une meilleure idée que de poser la question sur un forum public.

Sinon, effectivement, c'est au notaire acquéreur de rédiger l'acte de prêt, qui sera signé par le notaire acquéreur chez le notaire vendeur.
Demander les extraits d'acte de naissance / mariage des acquéreurs.

Demander au notaire vendeur le décompte financier de l'acquisition (qui comprendra le prix, les frais, les quotes parts de RCP, etc.)
Auquel il faudra rajouter les frais de l'acte de prêt

Faire l'appel de fonds à la Banque
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