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Récentes discussions dans le forum Professionnels: Notaire:

droit de passage urgent!

adelaurel8
France
82.251.122.---
2010-06-22 20:31

bonjour

ma soeur veux construire sur le terrain deriere cher mon papa, il lui faut l accord des 3 autres voisins pour le droit de passage jusqu a la voie public, mais voila 1 seul refus car il veut en tirer benefice comme il lui a dit, hors mais papa a une servitue pour le passage depuis environs 30ans, a til le droit de refuser si tous les autres sont d accords et que mon papa a deja la servitude?

merci de me repondre

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