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  Clacul frais notaire sur soulte
kissecoule
France
79.87.162.---
2010-06-29 19:33

Bonjour à tous ,

Ma compagne et moi avons programmé une séparation fin juin . Nous avons acheté une maison ensemble (50/50) , nous ne sommes pas mariés et avons deux enfants de 7 et 10 ans.
La maison est évaluée à 200 000 euros.
Afin que les enfants ne soient pas trop "impactés" , nous avons décidé que je racheterai la part de ma compagne 40 000 euros.
Il nous reste 85 000 euros à payer sur le crédit .
J'ai entendu parler de la soulte lors du passage chez le notaire et afin de connaitre tous les frais liés à cette vente , je m'adresse à vous .
Pour résumer :
-Estimation maison : 200 000 (c'est nous qui avons estimé , devons-nous avoir un document officiel si nous sommes d'accord).
-Reste à payer : 85 000
-Je souhaite racheter sa part 40 000 euros.

Comment calculer la soulte , les frais de notaires ou autres ?

Merci de votre aide
  Re: Clacul frais notaire sur soulte
fif64
France
84.246.217.---
2010-07-06 09:07

Deux solutions :
Soit vous déclarez que la maison vaut 250.000 euros. Donc la part que vous rachetez (la moitié) vaut 125.000 euros, que vous payez à concurrence de 85000 euros par la prise en charge du crédit, à concurrence de 40.000 euros par un paiement comptant à votre compagne.

Vous n'êtes ni mariés ni pacsés, donc vous paierez environ 9000 euros de frais (1627 euros d'émoluments (notaire), 6362 euros de droits d'enregistrement (état), 125 euros de salaire du conservateur (état), et environ 800 euros de frais de formalités (notaire)).

Soit vous déclarez que la maison vaut 200.000 euros.Donc la part que vous rachetez, la moitié, vaut 100.000 euros, que vous payez à concurrence de 85.000 euros par la prise en charge du crédit, à concurrence de 15.000 euros par un paiement comptant à votre compagne, et en sus de ça, vous lui donnez 25000 euros à côté dans un partage inégal de compte bancaire ou autre.
Dans ce cas, vous paierez environ 7.400 euros de frais (1380 euros d'émoluments (notaire), 5090 euros de droits d'enregistrement (état), 100 euros de salaire du conservateur (état), et environ 800 euros de frais de formalités (notaire))
  Re: Clacul frais notaire sur soulte
fif64
France
84.246.217.---
2010-07-06 09:08

Bien entendu, la banque devra obligatoirement donner son accord à la désolidarisation de votre compagne s'il existe un prêt faisant l'objet d'une inscription hypothécaire
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